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IllustrationIstockPas moins de 25 taxes devraient être supprimées d’ici 2020, a récemment annoncé Bercy. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé d’allouer "400 000 euros sur deux ans" à leur suppression.
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Pour une vingtaine d’entre elles, la suppression surviendra l’année prochaine, a-t-il poursuivi mercredi dernier. Les autres seront supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) Si la liste exacte des taxes qui seront supprimées n’est pas encore connue, le ministre a dit à quel genre d’impôt il comptait s’attaquer.
Les taxes visées sont souvent des taxes incongrues, comme l’indique Le Parisien, jugées "obsolètes" et "aux coûts de gestion disproportionnés" par plusieurs rapports de la Cour des comptes qui a souvent souligné leur caractère "archaïque". Elles rapportent moins de 150 millions d’euros annuellement… Ce qui signifient que les recettes couvrent tout juste le coût de leur collecte, rappelle le quotidien. C’est notamment le cas de la "taxe ski de fond", qui vise à financer les sports nordiques. La taxe "pylônes", versée par EDF aux communes dont le paysage est très modifié par les installations électrique, est également concernée. C’est vrai aussi pour la certification des bois et des plants de vigne, les droits de plaidoirie, ceux de circulations sur les vins.
"Je pense notamment à la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, dont la suppression est promise depuis des années, ou au prélèvement assurance frontière automobile qui a rapporté quelques centaines d’euros l’an dernier, ou encore à la contribution pour les poinçons sur les métaux précieux", expliquait le ministre aux journalistes du Parisien, en avril dernier.
Cette suppression, qui vise notamment a assainir et dé-complexifier le catalogue du fisc français, survient dans un contexte particulier : en 2014, l’Inspection générale des Finances (IGF) avait déjà recommandé la suppression de 90 à 120 taxes de ce genre. Toutefois, la remise à plat n’a pas véritablement eu lieu, puisque entre 2014 et 2017 c’est seulement une quinzaine de taxes qui ont été supprimées. Or depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales du cabinet EY recense 8 nouvelles taxes…
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