Affaire Maëlys : Nordahl Lelandais risque-t-il de passer sa vie en prison ?

Lundi 31 janvier 2022 s’ouvrira le procès de Nordahl Lelandais pour l’enlèvement, la séquestration et le meurtre de la petite Maëlys, cinq ans après le drame qui a marqué les esprits. Depuis la disparition de la fillette, tous les yeux sont rivés sur cet homme, au profil plus que glaçant. Car l’affaire Maëlys est loin d’être la seule dans laquelle il serait impliqué. Pour autant, l’ancien militaire va-t-il passer toute sa vie en prison ?

Nordahl Lelandais s’apprête à faire face aux jurés de la cour d’assises de l’Isère, à Grenoble, pendant près de trois semaines. Il sera jugé pour l’enlèvement, la séquestration et le meurtre de la petite Maëlys. 

Le 27 août 2017, la fillette de 8 ans disparaît lors d’un mariage à Pont-de-Beauvoisin, dans l’Isère. Quelques jours plus tard, Nordahl Lelandais, un ancien maître chien de 33 ans, est mis en examen. Mais il faudra attendre six mois pour que l’homme avoue, et mène les enquêteurs auprès des restes du corps de Maëlys, en pleine montagne. Il aurait embarqué et tué la fillette “sans le vouloir”’ ce soir-là. Il n’en dira pas plus. 

Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité

Pour ces faits, il encourt selon le code pénal une peine de réclusion criminelle à perpétuité. 

En mai dernier, l’ancien maître chien avait déjà été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec une peine de surêté aux deux tiers, pour le meurtre du caporal Arthur Noyer, survenu quelques mois avant celui de Maëlys. C’est d’ailleurs la disparition de la fillette qui avait mis les enquêteurs sur la piste de Lelandais, après des semaines d’une enquête infructueuse. Nordhal Lelandais est par ailleurs mis en examen dans trois autres affaires : des agressions sexuelles sur ses petites cousines, dont la plus jeune n’avait que 5 ans. 

Pour l’heure, on ignore quelle sera la décision des jurés concernant l’affaire Maëlys. Mais s’ils décident de condamner Nordahl Lelandais à la perpétuité, l’homme va-t-il vraiment passer toute sa vie en prison ? 

Les peines ne se cumuleront pas

Tout d’abord, il faut noter que les peines de prison, en France, ne sont pas cumulables. Cela veut dire que peu importe le nombre de faits pour lesquels un individu est condamné, c’est la peine la plus lourde qui s’appliquera, “supprimant” de facto toutes les autres. 

La condamnation de Nordahl Lelandais pour le meurtre de Maëlys ne sera donc pas ajoutée aux 20 ans de réclusion criminelle dont il a écopé pour le mort d’Arthur Noyer.

Qu’est ce que la perpétuité “réelle”? 

La peine la plus lourde prévue par le code pénal français est la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté pouvant aller jusqu’à 22 ans. C’est seulement au bout de ce délai de sûreté, fixé par les jurés dans leur jugement, que le condamné peut demander un aménagement ou une remise de peine. 

Cependant, dans certains cas précis, cette période de sûreté peut être allongée jusqu’à 30 ans. C’est ce qu’on appelle couramment “la perpétuité incompressible” ou encore la perpétuité “réelle”. 

Dans les faits, cela reste très rarement appliqué. 

Seuls quatre criminels condamnés à la perpétuité “réelle” en France

En effet, dans l’histoire judiciaire française, seuls quatre criminels ont été condamnés à la perpétuité dite “incompressible” depuis son entrée en vigueur en 1994. 

Il s’agit de Pierre Bodein, dit “Pierrot le fou”, condamné en 2007 pour les viols et les meurtres de trois jeunes filles, de Michel Fourniret, condamné en 2008, de Nicolas Blondiau, qui avait violé et tué la petite Océane, dans le Gard, en 2011, et de Yannick Luendé-Bothelo, condamné à cette peine pour le viol et l’assassinat de la jeune Marion, en 2012, à Nantes.

Dans l’affaire Maëlys, pourtant, Nordahl Lelandais n’encourt pas cette peine de réclusion criminelle à perpétuité incompressible. 

Car pour être condamné à cette hauteur, il faut selon la loi que le crime réunisse certaines conditions. Il ne peut s’agir que d'un meurtre sur un mineur de moins de 15 ans qui s'accompagne "d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie"; d'un meurtre sur une personne dépositaire de l'autorité publique et dans l'exercice de ses fonctions ;  ou encore d'un meurtre en bande organisée sur une personne dépositaire de l'autorité publique et en cas de crime terroriste.

Dans l’affaire Maëlys, le viol n’a pas été retenu par les magistrats dans les qualifications, faute de preuves. Même si ce dernier est démontré lors des audiences, dans le cas par exemple d’un aveu de l’accusé, il est peu probable que cela fasse basculer la qualification initiale. 

Quand pourrait-il sortir de prison ?

Nordahl Lelandais risque donc, au maximum, d’être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de surêté. 

Il pourrait donc théoriquement, et dans ce cas de figure, demander un aménagement de peine dans 17 ans (puisqu'il a déjà effectué 5 ans de prison, étant en détention provisoire depuis 2017). Il serait alors âgé de 56 ans.  

Cela ne signifie pas toutefois qu’il est sûr de voir sa demande acceptée. Celle-ci est d’abord examinée par un juge d’application des peines, qui peut lui-même faire appel à un collège d'experts médicaux pour évaluer la dangerosité du détenu, et accéder en fonction à sa requête.