ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
IstockLes acquéreurs peuvent substituer une assurance emprunteur moins chère à celle de leur banquier. Avec de grosses économies à la clé.
Peu d’acquéreurs le savent, mais en période de taux bas, le coût de l’assurance emprunteur, obligatoire dans le cas d’un achat immobilier, devient plus onéreux que le remboursement du crédit garanti !
Changer d'assurance emprunteur : jusqu'à quel âge ?
Durant une longue période, les banques ont proposé des assurances emprunteurs dans le cadre de "contrats groupes" leur laissant de confortables marges. Pour rééquilibrer la donne, le législateur (2010) a pris des mesures grâce auxquelles les emprunteurs peuvent troquer leur assurance dans l’année suivant la souscription du prêt. Seconde étape, l’amendement Bourquin (loi du 21 février 2017), a amélioré la donne : les emprunteurs ont désormais la possibilité de changer d’assurance tous les ans.
C’est une aubaine, puisque les crédits de plus de 20 ans sont devenus majoritaires selon les données 2019 de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Or, plus un crédit est long, plus il revient cher. Récupérer du pouvoir d’achat en faisant périodiquement baisser les primes d’assurance est donc une source d’économie.
Ce n’est possible qu’à condition de ne pas être trop âgé. Car, lors de la souscription, l’assureur de substitution tiendra compte de la date de naissance des assurés ou des co-assurés. Le risque se développant avec l’âge, les primes progressent significativement à mesure que les tempes grisonnent. C’est jusqu’à 45/50 ans que plaquer son banquier est le plus avantageux pour l’assuré.
Attention aux garanties de votre assurance emprunteur
Deux cas de figure sont possibles : l’emprunteur souscrit son crédit et souhaite substituer une assurance tierce (dite assurance "déléguée") plutôt que celle de sa banque. En ce cas, la loi prévoit qu’il puisse choisir une assurance déléguée au moment de la souscription du prêt, ou dans les 12 premiers mois de remboursement du crédit. L’emprunteur peut plaquer sa banque quand il le souhaite s’il trouve une protection moins onéreuse. A une condition : que l’assurance déléguée présente des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance initiale. Les banques prétextent souvent un défaut d’équivalence pour refuser la substitution.
A quel moment peut-on changer d'assurance emprunteur ?
Autre cas de figure, un emprunteur a souscrit un prêt immobilier il y a plus d’un an, mais souhaite recourir à une assurance déléguée dont les tarifs sont moins élevés. Impossible jusqu’en 2017, cette substitution est possible depuis 2018 sous l’appellation de "droit de résiliation annuel".
Ce droit de résiliation (cf. article L. 313-30 du code des assurances) n’est pas immédiat et il est impossible de plaquer son banquier du jour au lendemain. Ce n’est possible qu’une fois par an et à celle de l’échéance annuelle du prêt. Selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), cette échéance correspond à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt (celle mentionnée à côté de la signature).
En pratique, après avoir sélectionné une offre concurrente, il faut anticiper cette date d’échéance d’un bon trimestre pour que le délai de préavis de l’ancien contrat (2 mois au minimum) soit respecté. La demande doit être signifiée à la banque sous la forme d’une lettre recommandée avec AR.
Pour éviter de perdre un client, la filiale d’assurance de la banque fait souvent une contre-proposition à l’emprunteur en baissant son tarif. L’assuré est alors dans une situation idéale : qu’il reste assuré auprès de sa banque, ou ailleurs, il a la certitude de voir ses primes baisser.
