Le permis de conduire va t-il disparaître ?

La Commission européenne vient de proposer la création d'un permis de conduire numérique valable dans toute l'Union européenne. On fait le point sur ce qui va changer pour vous.

Depuis la fin des restrictions liées au Covid, le nombre de morts sur les routes a diminué par rapport aux chiffres de 2019 (-13%), mais la Commission européenne souhaite tout de même réduire de moitié le nombre de décès sur les routes et de blessés graves d’ici 2030. La tâche semble rude d’ailleurs les chiffres remontent doucement, mais sûrement. Bruxelles estime que 19 800 personnes ont été tuées sur les routes européennes en 2021 soit une augmentation de 5 % (1 000 décès de plus) par rapport à 2020.

Infraction routière en Europe : des sanctions difficiles à appliquer

Alors pour atteindre ces objectifs, un certain nombre de mesures sont à l’étude comme la création d’un permis de conduire numérique pour identifier les chauffards et ainsi lutter contre l'impunité des conducteurs hors de leur pays d'origine.

Selon le Service public, il existe 8 infractions pouvant impliquer des poursuites transfrontalières :

Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d'un feu rouge
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous l'influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Il existe différentes sanctions possibles si vous commettez une infraction à l’étranger comme :

Paiement immédiat d'une amende
Obligation de déposer une caution
Rétention ou suspension du permis
Immobilisation du véhicule
Mise en fourrière du véhicule

Et si vous n’êtes pas interpellé au moment de l’infraction, il arrive qu’un courrier soit adressé à votre domicile. Seulement, en pratique, c' est assez difficile d'identifier les responsables lors de graves infractions. « En 2019, environ 40 % de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l’auteur de l’infraction n’avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l’amende) n’avait pas été exécuté », a souligné la Commission.

Permis de conduire numérique : réprimander plus facilement les conducteurs

L’objectif de cette numérisation du permis de conduire est de faciliter la transmission des données entre les États membres de l’UE. Bruxelles souhaiterait d’ailleurs que chaque pays puisse avoir accès aux registres nationaux des permis de conduire et créer un outil facilitant les enquêtes pour mieux identifier les conducteurs responsables des infractions.

La collaboration existe déjà en réalité en matière d'excès de vitesse et de conduite en état d'ivresse par exemple, mais nécessiterait d’être étendue à d'autres infractions comme le non-respect des distances de sécurité, les dépassements dangereux, les franchissements de lignes blanches continues, la circulation en sens interdit, etc.

Par ailleurs, aujourd'hui, si une infraction entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne s’applique pas à l’échelle de l’Europe. La Commission européenne propose désormais de l’appliquer dans toute l'UE en cas d’ infraction grave (gros excès de vitesse, conduite sous l’influence de l’alcool ou l’emprise de stupéfiants, infraction causant la mort ou des blessures graves).

Permis de conduire numérique : moderniser et faciliter les démarches

Du point de vue des conducteurs, un "portail informatique spécifique" permettra à terme aux citoyens de pouvoir payer directement les amendes qui leur auraient été infligées, mais aussi, il sera également "plus facile de remplacer, de renouveler ou d'échanger un permis de conduire, étant donné que toutes les procédures se feront en ligne" précise l’exécutif européen dans un communiqué.

Pour l’heure, cette proposition de Bruxelles va devoir être examinée par le Parlement européen et le Conseil des 27 pays membres avant d'être adoptée. Une initiative qui prendra donc du temps à mettre en application.