Publié par Thibaut Nouailhetas, le 15/02/2023

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Prélèvements automatiques : ceux que la banque doit désormais vous rembourserIllustrationIstock
La loi pouvoir d'achat votée pendant l'été 2022 réserve encore quelques surprises pour le portefeuille des Français. L'une des mesures de ce texte a désormais rendu obligatoire le remboursement de certains frais bancaires. Voici ce dont il est question.
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C’est une mesure de la loi pouvoir d’achat qui était passée sous les radars. Votée durant l’été 2022, celle-ci contenait un certain nombre de mesures visant à améliorer le quotidien des Français. "Ensemble, nous avons enrichi ce paquet pouvoir d'achat par des mesures très concrètes, importantes pour nos compatriotes et qui, pour certaines, ne figuraient pas, ou pas pour le même montant, dans la version initiale du gouvernement", déclarait à ce moment-là le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, devant l’Assemblée nationale.

Hausse de la remise carburant, fin de la redevance audiovisuelle, prime de rentrée... Même si elles ne faisaient pas forcément l’unanimité parmi les députés, plusieurs mesures avaient été adoptées pour soulager le quotidien des Français.  Mais l’une d’elle n’avait pas été mise en avant... Pourtant, celle-ci pourrait venir en aide aux ménages pour lesquels les fins de mois sont parfois difficiles.

Une nouvelle mesure en faveur du pouvoir d’achat

Depuis le 1 er février, les établissements bancaires ne peuvent plus prélever plusieurs fois des frais d’incident sur une même opération rejetées plus d’une fois, rapporte MoneyVox. Ainsi, il est désormais possible de demander un remboursement par courrier à sa banque si vous constatez qu’une telle procédure a été effectuée.

L’UFC Que-Choisir avait épinglé cette pratique que de nombreuses banques effectuent. Selon l’association de consommateurs, elles avaient pu récupérer jusqu’à 1,8 milliard d’euros en 2020 grâce aux frais de rejet de prélèvement bancaire.

Des doublons estimés à 400 millions d’euros en 2020

"Les frais de rejet de prélèvements sont d'autant plus scandaleux que 20% de ces encaissements relèvent de trop-perçus au profit des banques. En effet, un prélèvement rejeté est à nouveau présenté par le créancier dans un délai allant de quatre à dix jours. En conséquence, il occasionne, si le compte n'a pas été alimenté entre-temps, des doublons de frais estimés par l'UFC-Que Choisir à environ 400 millions d'euros en 2020 !", expliquait ainsi l’UFC Que-Choisir en juin 2022, comme le rapporte Moneyvox.

Cette mesure est donc une victoire pour l’association de consommateurs, mais un manque de communication des banques à ce sujet persiste.

Le manque d’information des banques

Cette mesure proposée par amendement par les élus de gauche participe "au rééquilibrage du rapport de force entre professionnels et consommateurs pour lequel l'UFC-Que Choisir se bat au quotidien et constitue une belle victoire pour les consommateurs, et notre association", s’est réjoui Alain Bazot, président de l’UFC Que-Choisir auprès des Echos.

Mais, pour le moment, seules la Banque Postale et la Banque Populaire remboursent automatiquement ces doublons, explique le site Lexbase. En effet, 90% des établissements n’informent pas les clients sur leur droit de se faire rembourser sur leur plaquette tarifaire. Il convient donc de rester vigilant.