Publié par Nantcy Leone

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Vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez d'ouvrir une micro-entreprise ? Selon votre secteur d'activité, vous n'êtes pas tous affiliés au même organisme de retraite. Faisons le point.
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Vous venez d’ouvrir une micro-entreprise et vous vous posez des questions quant à vos droits à la retraite ? Contrairement aux idées reçues, les auto-entrepreneurs cotisent bel et bien pour leur retraite. En effet, toute activité déclarée est soumise aux charges sociales, dont les cotisations vieillesse font partie. Ainsi, les micro-entrepreneurs (nouvelle appellation des auto-entrepreneurs depuis 2016) sont soumis à cette règle, rappelle le site Tout sur mes finances.

Retraite des auto-entrepreneurs : cet avantage peut devenir un inconvénient

L’un des avantages de la micro-entreprise réside dans le fait que le micro-entrepreneur ne règle des charges sociales seulement en cas de réalisation de chiffre d’affaires. De fait, en l’absence de revenus provenant de son activité non salariée, il ne doit rien.

Toutefois, attention, car comme l’indique le Service public, "les droits à la retraite (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire) des micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d'affaires déclaré et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert".

Ils pourraient donc être pénalisés une fois la retraite venue. Car, à l’instar des salariés, les micro-entrepreneurs doivent atteindre l’âge légal (62 ans actuellement) pour liquider leurs droits à la retraite. Dans le cas où le nombre de trimestres validés (octroyés en fonction du CA) est insuffisant selon votre année de naissance, une décote sera appliquée.

Notons par ailleurs que le calcul de leurs pensions de base et complémentaire ainsi que leur régime d’affiliation fluctuent en fonction de leur domaine d’activité.

Organismes de retraite des auto-entrepreneurs : quelle affiliation ?

Comme évoqué, les auto-entrepreneurs ne sont pas tous affiliés au même organisme de retraite. Vous pouvez soit être rattaché à l’Assurance retraite du régime général, soit à la CIPAV. Il est essentiel de connaître votre organisme de rattachement puisqu’il aura un impact sur le calcul de votre future pension de retraite, prévient le portail auto-entrepreneur.

Quant à votre retraite de base et retraite complémentaire, contrairement aux salariés et aux fonctionnaires, elles relèvent d’une seule et unique caisse. Le cumul de ces 2 pensions formera ainsi votre retraite d’auto-entrepreneur.

Quelle est alors votre caisse de rattachement en fonction de votre activité ?

Micro-entrepreneur : CARSAT, CNAV ou CIPAV ?

Votre caisse de rattachement est établie en fonction de votre activité ainsi que sa date de création.

Caisse de rattachement des commerçants ou artisans

Si vous êtes commerçant ou artisan, vous dépendez de l’Assurance retraite du régime général. Et ce, peu importe la date à laquelle vous avez créé votre activité. Votre dossier sera donc pris en charge par la CARSAT ou la CNAV en fonction de votre lieu d’habitation.

Caisse de rattachement des activités libérales

Vous exercez une activité libérale en micro-entreprise ? Vous êtes alors rattaché à la CIPAV pour votre assurance retraite dans le cas où vous exercez l’une des professions suivantes :

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert,
  • ingénieur-conseil
  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur
  • artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa
  • expert devant les tribunaux
  • expert en automobile
  • guide-conférencier

Pour les autres professions, il existe 2 possibilités :

  1. Si vous avez fondé votre activité libérale après le 1er janvier 2018 : vous êtes affilié à l’Assurance retraite du régime général (à l’instar des artisans et des commerçants, même si votre niveau de cotisation peut être différent).
  2. Si Vous avez fondé votre activité libérale avant le 1er janvier 2018 : vous êtes affilié à la CIPAV pour votre retraite. Vous pouvez néanmoins demander d’être rattaché au régime général à condition d’effectuer votre demande avant le 31 décembre 2023.