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Faut-il oui ou non réformer les droits de succession ? Selon les différents candidats à la présidentielle, oui. Ils ont tous émis leurs propositions, soit pour alléger la fiscalité (à droite), soit pour les baisser en faveur des ménages modestes tout en taxant davantage les riches (à gauche). "Pour les uns, les droits de succession constituent un outil efficace pour lutter contre la concentration des richesses, à travers une fiscalité redistributive. Pour les autres, cette fiscalité est confiscatoire et pourrait empêcher la circulation des patrimoines au sein de la société et entre les générations", analyse dans les colonnes du Figaro Victor Poirier, spécialiste des questions de finances publiques à l’Institut Montaigne.
D’après le Conseil d’analyse économique, la fortune héritée se monte à l’heure actuelle à 60% du patrimoine total, contre 35% dans les années 1970. Or, en raison de la hausse des prix de l’immobilier, du durcissement des conditions d’octroi du crédit et de l’inflation, devenir propriétaire est plus compliqué. "À défaut d’hériter de leurs parents, de plus en plus de ménages de 50-60 ans réfléchissent déjà à ce qu’ils vont transmettre à leurs enfants", note Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque.
D’après une enquête d’opinion réalisée par l’économiste Stefanie Stantcheva, professeur d’économie à l’université Harvard et membre du Conseil d’analyse économique, près de 80% des Français pensent qu’il est injuste de taxer l’héritage provenant de parents fortunés ayant travaillé toute leur vie.
En réalité, les héritages qui sont effectivement taxés ne sont qu’une minorité. Ils représentent en effet 10 à 25% des dossiers, dont les droits peuvent être fiscalement optimisés grâce au démembrement ou encore à l’assurance vie. Le taux d’imposition moyen se situe ainsi autour de 20%, selon les experts interrogés.
En revanche, les transmissions indirectes, qui ne représentent que 10% des successions, représentent 50% des impôts perçus, selon le Conseil d’analyse économique. De quoi faire grincer les particuliers concernés.
Voici, dans le diaporama ci-dessous, les différentes propositions des candidats à la présidentielle en matière de succession ainsi que l’impact sur les recettes publiques.
Exonération jusqu’à 300 000 € et hausse des droits de succession pour les patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : 8 milliards
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 6,3 milliards
Abattement jusqu’à 200 000 € sur l’ensemble du patrimoine hérité tout au long de la vie et suppression de toutes exonérations pour les très riches
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : 8 à 9 milliards
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 7,7 milliards
Défiscaliser les donations familiales jusqu’à 100 000 € tous les 10 ans
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : non communiqué
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 956 millions
Abattement de 150 000 € par enfant et de 100 000 € pour les petits-enfants, neveux/nièces…
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : 3 milliards
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 1,8 milliard
Héritage maximal de 12 millions d’euros
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : 10 milliards
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 9 milliards
-Défiscaliser les donations familiales jusqu’à 100 000 € tous les 6 ans
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : 0
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 1,7 milliard
- Abattement à 200 000 € (enfants) et 100 000 (frères/sœurs, neveux/nièces)
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : 1,5 à 2 milliards
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 2,8 milliards
Exonération jusqu’à 200 000 € (de parents à enfant et grands-parents à petits-enfants)
Impact sur les recettes publiques selon le candidat : 1,3 milliards
Impact sur les recettes publiques selon l’Institut Montaigne : 5,3 milliards