Publié par Nantcy Leone

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INTERVIEW. À compter de la date du décès de leur proche, les héritiers sont tenus de déposer une déclaration de succession dans les 6 mois, afin de permettre la liquidation et le paiement des droits de succession. Quels moyens s'offrent à vous pour limiter son coût ? Réponses de Vincent Le Coq, co-créateur de la plateforme Ma Succession en ligne.
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Les candidats à la présidentielle 2022 entendent réformer l’impôt sur la succession. Or, 85% des dossiers successoraux en sont exonérés. En se focalisant uniquement sur la fiscalité, ils en oublient ainsi un pan important : les coûts engendrés par la constitution des éléments. Or, selon Vincent Le Coq, ancien avocat et notaire à Montpellier, il est bien plus urgent d'agir sur ces tarifs, qui restent élevés. Et ce, même en l'absence de toute fiscalité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a co-créé avec Anne-Sophie Poiroux, également ancienne avocate et notaire à Lyon, la plateforme Ma Succession en ligne. À destination des professionnels, elle permet aux héritiers de réaliser de fortes économies et de réduire les frais de succession.

Car, comme le rappelle le site des impôts, en cas de décès d’un proche, en tant qu’héritier, "vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705 et 2705-S) dans les 6 mois à compter de la date du décès (décès en France) ou dans un délai de 12 mois (autres cas)". Ce document doit permettre la liquidation et le paiement des droits de succession. Est-il par ailleurs obligatoire dans tous les cas ?

Déclaration de succession : "Inutile de faire systématiquement appel à un notaire"

"La déclaration de succession n’est obligatoire que lorsque l’actif brut successoral dépasse 50 000 € en ligne directe et conjoint survivant, et 3 000 € pour les autres héritiers. En dessous de ces montants, il n’y a donc pas de déclaration de succession à établir", nous explique Vincent Le Coq. "Vont alors payer l’intervention d’un notaire, les personnes dont l’héritage est supérieur à 50 000 €. Et ce, quel que soit le niveau d’imposition", détaille l’expert. Or, son intervention est onéreuse et ses tarifs encadrés. "Étant donné que 85% des successions ne posent pas de problèmes de droit, le travail à effectuer est minime. En tant qu’anciens avocats, nous sommes ainsi partis du fait, car ce sont des questions de valorisation et non de droit. Il ne parait de ce fait pas raisonnable, selon nous, de payer un notaire pour réaliser la déclaration de succession."

Voici une manière bien plus simple et 2 à 3 fois plus économique de procéder.

Déclaration de succession : répondez à un simple questionnaire en ligne

Si la déclaration de succession vient après différents actes (acte de notoriété, option successorale, inventaire ou forfait mobilier, attestation immobilière), dans de nombreux cas, vous n’êtes pas forcé de passer par un notaire. La plateforme Ma Succession en ligne vous permet en effet, par le biais d'un professionnel, de répondre à un questionnaire complet et d’estimer la valeur des biens mobiliers et immobiliers.

"Pour accéder à la plateforme, il faut nécessairement par un professionnel, qui paie un abonnement mensuel de 70 € et qui refacture ses services aux clients. Nous avons choisi ce modèle pour deux raisons : la première est psychologique, puisque lorsqu’on perd un proche, il peut être difficile de se pencher sur les questions administratives. Vous pouvez donc faire un appel à un expert-comptable, un juriste, un avocat ou un conseiller patrimonial pour vous seconder, tout en payant moins cher. Deuxièmement, pour l’administration, il nous semble qu’avoir un tiers de confiance est une bonne idée", déclare l’ancien avocat dans nos colonnes.

Comment est éditée la déclaration fiscale ?

Succession : un gain de productivité énorme

Estimation de bien immobilier, de véhicule… Pour remplir convenablement le questionnaire déroulant étape par étape, la plateforme vous donne accès au site du ministère, sur lequel les valorisations des biens immobiliers sont disponibles, ou encore à l’Argus.

Concernant les comptes bancaires, il suffit de regarder les derniers relevés, pour évaluer l’argent disponible. "Une fois l’ensemble des éléments indiqués, Ma Succession en ligne édite le cerfa sous forme papier qui doit être remis à l’administration. L’envoi sera bientôt automatisé", dévoile le cofondateur.

Il convient ensuite de faire superviser la déclaration par le professionnel auquel vous avez fait appel, de la signer, puis de la renvoyer au centre des impôts compétents. "Le gain de productivité est formidable, car il n’y a pas d’aller/retour incessant entre les deux parties. Les coûts sont donc réduits. Notons par ailleurs que si besoin, nous pouvons, avec mon équipe, intervenir pour un acte précis (inventaire ou autres)."

Et de conclure : "Il me semble enfin important de préciser qu’une fois la déclaration de succession éditée, vos données sont effacées. Pensez-donc à les conserver."