ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
©AFPIstockRévélé jeudi par Les Echos, un rapport des inspections générales des Finances et des Affaires sociales propose plusieurs mesures pour faire des économies sur les aides au logement. Parmi elles, la révision des critères d'attribution des APL.
Un rapport remis au gouvernement par les inspections générales des Finances et des Affaires sociales, révélé jeudi par Les Echos, propose notamment de resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL). Le texte prévoit en effet de rendre inéligibles aux APL les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie, ainsi que les ménages profitant d'un patrimoine élevé. "C’est le modèle britannique. Il vise à éviter que les aides aillent à des ménages disposant déjà d’un logement (résidence secondaire, logement locatif…)", explique le journal.
Les étudiants sont eux aussi visés par le rapport, avec un appel à mettre fin au rattachement au foyer fiscal des parents. L’explication vient des sommes parfois importantes versées par leurs parents et non pris en compte dans le calcul de l’aide. Pour toucher les APL, les étudiants devront alors faire une déclaration de revenus individuelle, qui permettra de savoir réellement quelles sont leurs ressources financières. Selon le rapport, cette mesure pourrait faire économiser à l’Etat jusqu’à 400 millions d’euros dès la deuxième année.
Baisse des aides aux bailleurs privés
D’autres propositions sur le logement sont également faites au gouvernement pour faire encore plus d’économies. Parmi elles, la baisse des aides aux bailleurs privés. Si le régime actuel de l’investissement dans un logement locatif prévoit une réduction d’impôt de 18%, le rapport propose une aide de 13%, en augmentant toutefois le rendement locatif brut en relevant le plafond de loyer autorisé.
Les logements sociaux sont eux aussi dans le viseur du Conseil. "Un tour de vis est préconisé, avec notamment la suppression pure et simple des 'aides à la pierre' (les subventions directes de l’Etat aux organismes HLM, leur servant de fonds propres). Elles ont de toute façon déjà été très réduites depuis cinq ans", précise le quotidien économique.
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