Publié par Rédaction

1 min de lecture
Qu’est ce que la nue-propriété ?© Getty
Méfiez-vous de ce terme, il n'est pas à prendre au sens propre. La nue-propriété signifie que le propriétaire d'un logement ne peut pas disposer de ce logement ni en toucher les gains (location). En nue-propriété : Le propriétaire n'a seulement que le titre de propriétaire et rien d'autre.

Dans le cas où une personne utilise le bien du propriétaire et en perçoit les revenus, ceci est appelé l’usufruit. Cette personne doit quand même assurer la conservation du nu-propriétaire. Le droit à l’usufruit est temporaire et la nue-propriété est faite dans des conditions très précises.

Les conditions de la nue-propriétéLa nue-propriété peut se faire dans le cas où vous êtes parents et que vos enfants mineurs ont des biens. Les enfants sont des nues-propriétaires et les parents, les usufruitiers. La situation changera une fois que les enfants auront 16 ans. Une autre situation : Un époux décédé, le conjoint devient l’usufruitier des biens du défunt.La fin d’un usufruit se fait lorsque l’usufruitier décède, quand le délai expire, sur une renonciation ou lorsque le bien est trop dégradé pour en tirer profit.