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IstockA quoi ressemblera la succession, passé avril 2022 ? Depuis quelques semaines, déjà, la question est sur toutes les lèvres ; ou presque. En effet, comme a déjà pu l'expliquer Planet, un récent rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) pointe les faiblesses de notre modèle et pourrait pousser l'exécutif à intervenir. Pour rappel, le CAE est un organisme composé d'universitaires spécialisés en économie ; chargés de conseiller le Premier ministre sur les grandes lignes qu'il conviendrait d'adopter pour assurer la prospérité de la nation. Hélas, d'après le collectif de chercheurs, la situation est inquiétante : le système actuel renforce les inégalités de patrimoine ainsi que d'opportunité.
C'est le fait d'un héritage qui "revient en force" ; assurent-ils d'ailleurs, non sans préciser qu' "il devient indispensable d'avoir hérité pour avoir accès au plus haut niveau de vie". Ils mettent également en avant la nécessité de revoir la fiscalité des succession et du patrimoine. Un sujet que de nombreux hommes politiques ont dès lors saisi au vol… Parmi lesquels un certain Emmanuel Macron. Le président de la République réfléchit-il à une nouvelle réforme ?
Le thème de la succession a d'ores et déjà été abordé par le chef de l'Etat. En 2018, dans la première moitié du quinquennat, ce dernier avait décidé d'évacuer le sujet… Assurant alors qu'il fallait "arrêter d'emmerder les retraités" et que nul ne toucherait à notre modèle de succession tant qu'il siègerait à l'Élysée. A l'évidence, il a quelque peu évolué à ce propos. En témoignent en effet ses dernières déclarations…
"Il y a des choses à améliorer. Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes", a fait savoir le président de la République ; alors questionné par les lecteurs du Parisien à qui il accordait alors la fameuse interview fleuve responsable de la polémique au sujet de la politique de vaccination française.
"Je pense qu'il y a un sujet sur ce que j'appellerais la 'transmission populaire', c'est-à-dire lorsqu'on n'est pas sur des montants exorbitants", a-t-il poursuivi, non sans signifier qu'il ne faisait pas "partie de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire".
De quoi surprendre, une fois encore, quelques-uns de ses amis d'hier : en 2016, l'ancien ministre de l'économie disait l'exact inverse, rappelle Le Figaro. "Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF", défendait-il alors.
Le président de la République pourrait également s'inspirer du rapport des économistes Jean Tirole et Olivier Blanchard "qu'il a lui-même commandé et qui fait des propositions intéressantes", selon les confidences d'un parlementaire LREM proche de ces discussions aux Échos. Il parle par exemple d'une proposition qu'Emmanuel Macron pourrait envisager et qui consiste à ne plus imposer les transmissions à chaque décès, mais à imposer la totalité des transmissions réalisées, qu'il s'agisse de donations ou d'héritages, toutes sources confondues, dont l'héritier bénéficie tout au long de sa vie. L'objectif serait ainsi que les personnes qui reçoivent de premières sommes soient exonérés, puis imposés progressivement à des taux plus élevés. Un système qui se focaliserait sur le bénéficiaire de la transmission dans le calcul du barème fiscal, plus que l'acte de succession. Dans le partir LREM, certains militent activement pour une dotation à taux 0 pour les jeunes. Pour rappel, la proposition de Stanislas Guerini faite il y a un an d'instaurer un prêt à taux zéro de 10 000 euros pour les 18-25 ans avait été écartée. On craignait de d'endetter les jeunes dès leur entrée dans la vie active.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, s'est aussi exprimé au sujet de la potentielle réforme de la succession, rappelle Mieux-Vivre-Votre-Argent. Sur le plateau de LCI, le transfuge de la droite a surtout parlé fiscalité. Il a rappelé que les prélèvements, en France, se montraient plus élevés que dans le reste de l'Europe, "en moyenne".
"Sur la transmission en ligne directe, la fiscalité reste raisonnable", nuance-t-il cependant… Avant d'en venir à son point de grief avec notre système : "En ligne indirecte – c'est-à-dire si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup ou à une nièce –, là, la fiscalité est extraordinairement élevée, elle est très pénalisante". A bon entendeur…
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