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IstockMauvaise nouvelle pour les propriétaires. Dans toute la France, ou presque, le taux de taxe foncière dont il faut s’acquitter grimpe. Les communes les moins généreuses avec le contribuable, informe France Info sur son site, appliquent une augmentation de 30%. Sur un budget serré, comme cela peut-être le cas pour de nombreux retraités propriétaires, une telle hausse peut représenter des centaines d’euros en moins. “Cette année, il y aura plus de 120 euros d’augmentation”, explique d’ailleurs l’une d’entre elles, interrogée par nos confrères. La situation promet donc d’être complexe.
Pour rappel, les propriétaires ont jusqu’au 15 octobre 2022 pour payer leur taxe foncière. Le montant de l’impôt à régler n’a pas d’impact sur l’échéancier retenu.
Ceci étant dit, est-il possible de s’affranchir - pour partie, au moins - de cet impôt qui peut peser particulièrement lourd pour certains propriétaires ? Des dispositifs de réduction ou de déduction existent-ils ? Dans les faits, oui. Cependant, il pourrait être difficile d’en profiter, estime l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier, qui exerce en son nom au barreau de Paris.
“Il n’y a pas beaucoup de possibilités d’exonération, en matière de taxe foncière. En général, son montant a plutôt tendance à augmenter, ce qui n’est pas très étonnant. La taxe d’habitation ayant été supprimée, c’est une ressource de moins pour les collectivités, qui doivent assez mécaniquement compenser”, observe le fiscaliste, qui estime d’ailleurs que l’administration fiscale a tendance à diaboliser les propriétaires. “En France, il y a tout de même le sentiment que le propriétaire ne participe pas à l’économie locale, ce qui est faux. Mais cela facilite, politiquement, le fait de s’en prendre à leur portefeuille”, souligne-t-il.
Plusieurs cas de figure, cependant, permettent de bénéficier d’une exonération. La liste.
Dans les faits, explique le Journal du Net sur son site, plusieurs conditions doivent être remplies avant de pouvoir prétendre à une exonération de taxe foncière. Ainsi, les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi peuvent se voir protégés de l’impôt sur leur résidence principale… dès lors qu’ils l’occupent seul ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le plafond déterminé en fonction du nombre de parts de quotient familial. Si ils ont charge d’âme de ces individus ou si ces derniers sont aussi titulaires des mêmes allocations, l’exonération est aussi possible.
Les plafonds à connaître sont les suivants :
Par la suite, chaque demi-part supplémentaire ajoute 3 011 euros au plafond exposé. S’il s’agit d’un quart de parts, ne s’additionnent alors que 1 505 euros.
L’âge peut également permettre l’obtention d’une exonération de taxe foncière, rappelle le site des impôts. Il faut pour cela être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d'imposition N. Deux conditions doivent aussi être remplies : l’une de logement (il faut vivre seul, avec son conjoint ou avec des personnes à charge - enfants, individus titulaires de l’ASPA ou de l’ASI, personnes dont le RFR de l’année N-1 n’excède pas les plafonds évoqués) et une autre de ressource. La deuxième condition ne s’applique pas aux bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI.
“Bien sûr, il y a aussi des cas particuliers comme celui de l’indigence. Cependant, il risque d’être difficile de la plaider quand on est propriétaire immobilier. Ce n’est pas impossible, bien sûr, mais ça reste très complexe”, observe pour sa part Thomas Carbonnier.
“L’administration fiscale, rappelons-le, n’a pas le droit de renoncer à l’impôt principal. Elle peut cependant renoncer à la majoration de celui-ci où à d’éventuelles pénalités de retard”, rappelle d’entrée de jeu l’avocat fiscaliste. Autant d’éléments à garder en tête avant de s’adresser à la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
Pour profiter d’une exonération de taxe foncière, rappelle le Journal du Net, il faut se rendre auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement concerné. Pensez à joindre, à votre requête, les pièces justificatives qui pourraient être utiles. Le formulaire cerfa n°14770 (2041-DFTF-SD) est indispensable en la matière souligne Ooreka sur son site.
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