Publié par Camille Dorcy, le 16/03/2023

2 min de lecture
Réforme des retraites : 49.3, rejet, motion de censure... Les 5 scénarios pour une journée décisive
La réforme des retraites portée par le gouvernement, rejetée par une majorité de la population, passera entre les mains du Parlement ce jeudi 16 mars 2023. Différents scénarios sont évoqués pour cette journée cruciale. On fait le point.

Réforme des retraites, épisode final.  Le projet de loi porté par le gouvernement va passer une dernière fois entre les mains du Parlement ce jeudi 23 mars 2023. Le texte sera une première fois discuté au Sénat le matin, puis à l'Assemblée nationale dans l'après-midi. L'issue de cette bataille politique demeure incertaine, entre vote des députés, utilisation de l'article 49.3 de la Constitution et majorité présidentielle fragile. Quels sont les scénarios envisagés ? On fait le point dans notre diaporama ci-dessous. 

Quel est le programme de cette journée décisive ? Selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron a reçu "les présidents des groupes parlementaires et les chefs des partis de la majorité (Renaissance, Horizons, MoDem)" ainsi que Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, à l'Elysée ce jeudi à 8h15. S'en est suivi le vote de la réforme des retraites au Sénat, dont le dénouement demeure inconnu. Toutefois, l'adoption du projet par les sénateurs semble être l'hypothèse privilégiée, ces derniers ayant déjà approuvé le texte en première lecture. 

Un Conseil des ministres avant 15 heures ?

Des incertitudes demeurent concernant le déroulé de la journée. Une fois la réforme des retraites passée entre les mains du Sénat, l'exécutif pourrait encore décider de brandir l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi. Pour ce faire, il faudrait toutefois qu'Emmanuel Macron convoque un Conseil des ministres avant 15 heures, heure à laquelle l'Assemblée nationale doit ratifier le texte. 

Vidéo du jour

De leur côté, les leaders de l'intersyndicale devraient se réunir devant l'Assemblée nationale à 12h30. "Des actions sont également prévues devant les sous-préfectures de plusieurs départements", précisent nos confrères de BFMTV. 

Le vote à l’Assemblée nationale

1/5
Le vote à l’Assemblée nationale

Ce jeudi 16 mars 2023, à 15 heures, la réforme des retraites du gouvernement passera entre les mains de l’Assemblée nationale. Pour être adopté, le projet de loi doit obtenir un minimum de 287 voix. Pour rappel, les députés macronistes sont au nombre de 249 à l’Hémicycle. Ainsi, il faudrait que la majorité présidentielle soit inébranlablement solidaire de l’exécutif et récolte 38 votes supplémentaires pour que le texte soit ratifié. 

Seulement voilà : un autre scénario pourrait faire de l’ombre à celui d’un vote classique à l’Assemblée nationale.

L’utilisation du 49.3

2/5
L’utilisation du 49.3

Face à un vote incertain, l’exécutif pourrait finalement recourir à l’article 49.3 de la Constitution, lui permettant de faire passer le texte sur la réforme des retraites sans vote des députés. “Pour cela, il faudrait convoquer un Conseil des ministres extraordinaire permettant à Élisabeth Borne de dégainer cet outil constitutionnel”, rappelle nos confrères du Huffington Post. Si l’Elysée a assuré qu’Emmanuel Macron souhaitait “aller au vote”, une source proche de l’exécutif a indiqué que rien n’était tranché.

Le rejet de la réforme

3/5
Le rejet de la réforme

Scénario noir pour l’exécutif. Si l’Assemblée nationale refuse le compromis proposé par la commission mixte paritaire, la réforme des retraites est rejetée. L’abandon du projet ne semblant pas être une option pour le président de la République, le gouvernement a la possibilité de renouveler l’examen du texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une décision risquée du point de vue de l’opinion publique. “Il y a une volonté évidente pour l'exécutif de passer à autre chose, notamment à des sujets plus consensuels”, explique Mathieu Gallard, directeur d'études chez Ipsos auprès de FranceInfo. 

Toutefois, ce scénario semble peu probable selon le spécialiste. “Si le gouvernement va au vote, c'est qu'il est sûr de lui”, assure-t-il.

L’adoption de la réforme

4/5
L’adoption de la réforme

Prévisualisation prochaine diapositive

Voir la suite du diaporama