Publié par Céline Bourdin, le 16/05/2023

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Départ à la retraite : bientôt de nouvelles périodes prises en compte ?IllustrationIstock
Malgré l'invalidation du Conseil constitutionnel, une mesure de la réforme des retraites pourrait revoir le jour et permettre une meilleure prise en compte de certaines périodes. Explications.
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La réforme des retraites, récemment adoptée à l’Assemblée nationale grâce à l’engagement du gouvernement et validée par le Conseil constitutionnel, risque fort de modifier beaucoup de choses pour les Français. Alors qu’elle doit être mise en application à compter du 1er septembre prochain, ce sont de nombreux changements, qui se dessinent avec certaines générations obligées de travailler plus longtemps. Pour les futurs retraités, l’âge légal de départ a, en effet, été décalé de 62 à 64 ans, avec une durée d’assurance portée à 43 annuités. Dans ce contexte, une meilleure prise en compte de certaines périodes pourrait devenir effective.

Départ à la retraite : la prise en compte difficile de certaines périodes

Lors de la validation de la réforme des retraites , le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs mesures présentées par le gouvernement. Ainsi, l’index séniors, un indicateur obligatoire pour les grandes entreprises sur leur taux d’employabilité des plus de 55 ans, a été retoqué, tout comme le CDI séniors. Créé à titre expérimental, il aurait dû faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de plus de 60 ans. L’article 17 a également été en partie rejeté, notamment les parties qui escomptait un suivi individuel pour les salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels

Le Conseil constitutionnel a parallèlement retoqué une mesure de la réforme des retraites destinée aux fonctionnaires. Elle permettait ainsi de mieux prendre en compte les périodes passées en tant que contractuels. Les métiers considérés comme pénibles tels que les aides-soignants ou les policiers n’auront donc pas d’exception et verront également leur âge de départ être relevé. Pour bénéficier d’un départ anticipé, une période d’exercice reste requise : elle est de 17 ans pour la catégorie “active” et de 27 ans pour les “super actifs”. Toutefois, le décompte des périodes passées en tant que contractuels n’entrent pas dans ce calcul, ce qui crée des remous.

Départ à la retraite : l’opposition du Conseil constitutionnel

Dans le texte présenté au Conseil constitutionnel, une mesure d’atténuation avait été prévue. Dès lors, la prise en compte des périodes exercées en tant que contractuels sur ces catégories d’emplois permettait de comptabiliser dix années d’activité avant la titularisation. Cette mesure aurait permis à un plus grand nombre de fonctionnaires de profiter de ces départs anticipés.

Le Conseil constitutionnel a ainsi décidé de censurer cette mesure, en estimant qu’elle n’avait pas d’effet immédiat sur les comptes de la Sécurité sociale. La loi récemment adoptée ne contient donc plus cette option pour les fonctionnaires ayant été contractuels, ce qui rend impossible la prise en compte de ces périodes.

Départ à la retraite : un nouveau système à l’automne ?

Même si cette mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel, elle ne semble pas avoir été définitivement abandonnée pour autant. Les catégories concernées ont ainsi pointé du doigt l’injustice de cette décision et l’exécutif a fait le choix de communiquer autour de cette possibilité. Une éventualité, qui reste d’actualité si l’on en croit les récents propos tenus par le cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail.

Le gouvernement entend ainsi réfléchir à une nouvelle proposition pour mettre en place la prise en compte de ces périodes déterminées. D’après le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, et comme le rapportent nos confrères de Capital, “c’est une mesure d’ordre législatif donc elle ne pourra pas figurer dans un décret”. L’entourage du ministre a néanmoins évoqué la possibilité de l’examiner à nouveau lors de l’étude du budget de la Sécurité sociale au Parlement dès l’automne à venir.