Publié par Céline Bourdin, le 29/01/2023

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Rachat de trimestres : la démarche facilitée par la réforme des retraites ?Illustration Istock
Riche en changements, la réforme des retraites va transformer l'avenir de nombreux futurs retraités, qui vont voir leur âge de départ repoussé et leur durée de cotisation augmenter. Plus récemment, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a évoqué la possibilité de voir les démarches de rachat de trimestres être facilitées par cette réforme. Qu'en est-il réellement ?
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La réforme des retraites présentée par l’exécutif ne séduit pas les Français. Pire encore, elle suscite un rejet massif de la part des actifs, qui craignent de voir leur qualité de vie se dégrader un peu plus. Pour beaucoup, cette réforme sonne comme l'anéantissement d’une quelconque période de repos et, surtout, la perspective d’une précarité importante avec la hausse de la durée de cotisation. Dans ce calcul des trimestres à obtenir, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a récemment soulevé l’hypothèse d’un rachat de trimestres facilité. Nos explications sur cette importante question.

Rachat de trimestres : comment en profiter ?

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé. Si vous avez connu plusieurs moments durant votre carrière où votre cotisation n’a pas été suffisante, vous pouvez ainsi racheter des trimestres pour compléter votre carrière. Le délai pour déposer votre demande dépend toutefois de la nature de la période rachetée. Votre rachat peut s’effectuer pour le taux ou bien pour la durée d’assurance.

Par exemple, pour une activité réalisée en France, vous pouvez racheter des trimestres dans différents contextes. Si vous avez appartenu à une catégorie professionnelle affiliée tardivement au régime général de la Sécurité sociale, si vous avez effectué un travail pénal avant le 1er janvier 1977 ou encore si vous avez exercé bénévolement une fonction de tierce personne auprès d’un membre de votre famille, il vous est possible de racheter des cotisations.

Rachat de trimestres : un ministre du Travail favorable

Lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est montré favorable à un rachat de trimestres simplifié. Comme le rapporte Capital, il s’est dit « très preneur d’avancées sur les modalités qui permettent ces trimestres ». Par ce biais, les Français demandeurs pourraient ainsi partir plus tôt à la retraite, avec une meilleure pension.

Parmi les situations concernées, celle des stages faits pendant les études aurait la capacité d’apporter des trimestres complémentaires au moment de la retraite. Pour le moment, un dispositif permet de valider, pour la même année, un ou deux trimestres maximum après un stage. Il faut toutefois répondre à des conditions précises, notamment celle d’avoir été embauché en stage durant au minimum deux mois et d’avoir obtenu une gratification pour celui-ci.

Rachat de trimestres : le cas des études supérieures

Dans le cas des études supérieures, le rachat de trimestres va également être facilité. Le ministre du Travail a ainsi parlé de changements aux « paramètres un peu identiques ». D’après ses propos, cette perspective aidera « ceux qui en ont la possibilité […] à un moment où cela reste avantageux ». En effet, comme Olivier Dussopt le répète ensuite « plus le temps passe et plus ces trimestres sont chers à racheter ».

À l’heure actuelle, il est possible de racheter des trimestres en cas d’études supérieures « accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles ». Il faut toutefois que ces périodes d’études aient donné lieu à l’obtention d’un diplôme français.