Réforme des retraites : ce que contiennent les deux premiers décrets publiés

Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel. Que contiennent-ils ?

Le compte à rebours est désormais lancé avec, en ligne de mire, l’application prochaine de la réforme des retraites, prévue le 1er septembre prochain. À partir de cette date, le texte, voté grâce à l’article 49.3 et validé par le Conseil constitutionnel, entrera définitivement en vigueur et relèvera progressivement l’âge légal de départ. Initialement prévue à l’âge de 62 ans, la fin de la carrière professionnelle aura, à présent, lieu à 64 ans. À l’aube de ce grand chamboulement, une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 6 juin, deux jours avant la niche parlementaire du groupe Liot. Ce 4 juin, les deux premiers décrets d’application ont finalement été publiés. Que contiennent-ils ?

Réforme des retraites : les premiers décrets publiés

Les Français ont encore un petit espoir : la niche parlementaire du groupe Liot, instigateur d’une proposition de loi, pourrait faire peser la balance à l’Assemblée nationale et entraîner l’abrogation de la réforme des retraites. Dans cette perspective, l’intersyndicale a appelé à la mobilisation ce mardi 6 juin afin de poursuivre le mouvement contre la réforme des retraites. Une manière de renforcer la pression sur l’exécutif, inquiet face à la possibilité d’un vote massif en faveur de ce texte.

En attendant l’issue de cette semaine importante, les premiers décrets de la réforme des retraites ont été publiés ce 4 juin au Journal officiel. Ils concernent plusieurs mesures, notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que les départs anticipés pour carrière longue. Ils apportent également plus de détails sur les départs dans des situations de handicap ou encore d’inaptitude. Enfin, un autre décret donne, avec plus de précisions, les conditions d’application de la réforme pour les fonctionnaires.

Réforme des retraites : des modalités plus précises

Concernant l’âge de départ, les décrets sont venus confirmer les modalités déjà connues depuis plusieurs semaines. Les actifs nés à partir du 1er septembre 1961 devront donc travailler trois mois de plus avant de partir à la retraite. Leur âge légal de départ sera fixé à 62 ans et trois mois. Le seuil des 64 ans sera alors atteint par les actifs nés à partir de 1968. La durée de cotisation sera, quant à elle, fixée à 169 trimestres pour la génération née à compter du 1er septembre 1961. Elle sera relevée, comme l’âge de départ, de trois mois à chaque génération.

Pour les départs des carrières longues, la réforme des retraites prévoit deux nouvelles bornes d’âge, l’une fixée à 18 ans, l’autre à 20 ans. Quatre âges de départ seront donc désormais possibles avec 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans. Pour les actifs ayant démarré avant l’âge de 16 ans, le seuil sera toujours établi à 58 ans. De nouvelles périodes vont, dès lors, pouvoir être comptabilisées dans le calcul de la retraite comme le congé parental et l’assurance vieillesse aidant.

Réforme des retraites : des changements pour le handicap et les fonctionnaires

Dans le cas des personnes handicapées, aucun changement n’est à prévoir avec un âge anticipé de départ toujours établi à 55 ans. C’est le nombre de trimestres pris en compte qui est finalement modifié avec seuls les principaux cotisés qui entrent dans le calcul. La retraite pour invalidité et inaptitude sera également ouverte à compter de 62 ans.

Chez les fonctionnaires, pour la catégorie sédentaire, l’âge légal va être relevé progressivement au même rythme que pour les salariéspour atteindre les 64 ans. Pour la catégorie active, la première génération concernée par un relèvement de l’âge légal est celle née à compter du 1er septembre 1966. Quant à la catégorie supra active, il s’agira des personnes nées à partir du 1er septembre 1971.