Réforme des retraites : le plan de l'opposition pour abroger la loi

Alors que la mise en application est prévue le 1er septembre prochain, l'exécutif espère encore réaliser un coup de poker en abrogeant la loi. Explications.

C’est un véritable feuilleton à rebondissements qui se déroule sous nos yeux depuis le mois de janvier et l’annonce de la réforme des retraites. Rejetée par la majorité des Français, elle a pourtant été adoptée par l’Assemblée nationale, grâce à l’article 49.3 engageant la responsabilité du gouvernement d’Elisabeth Borne. Au terme d’un processus démocratique éprouvant, l’exécutif, qui a élaboré un plan afin de faire abroger la loi, doit faire face au dernier sursaut de l'opposition.

Réforme des retraites : une dernière tentative à l’Assemblée nationale

Entre motions de censure, examen par le Conseil constitutionnel et référendum d’initiative partagée, rien n’y a fait : la réforme des retraites a tout de même été adoptée. Une victoire pour l’exécutif, qui est parvenu à amener jusqu’au bout ce texte controversé, malgré la contestation politique et sociale. Le gouvernement souhaite à présent tourner la page et voguer vers de nouveaux projets de réformes, mais l’opposition continue à chercher des moyens de faire abroger la loi.

Le 8 juin prochain, le groupe Liot sera maître d’une niche parlementaire à l’Assemblée nationale et il compte en profiter pour présenter une proposition de loi afin de supprimer le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Malgré les nombreuses épreuves affrontées par l’exécutif, la majorité ne semble pas sereine face à cette perspective et s’est récemment réunie afin de trouver une solution pour contrer l’argumentaire du groupe. Elle craint ainsi que les députés, très divisés sur la question, ne soient tentés de valider cette proposition.

Réforme des retraites : une première victoire pour le groupe Liot

Lors de la commission qui s’est tenue avec les parlementaires à l’Assemblée, le texte du groupe Liot a ainsi été adopté sans l’article nécessitant l’abrogation de la réforme. Durant cette première étude du texte, réalisée dans une ambiance houleuse, les principaux concernés se sont disputés sur les grands thèmes de cette proposition de loi. Il s’agit, dès lors, d’une première victoire pour l’opposition, qui voit la possibilité de faire adopter le texte se rapprocher.

Dans ce contexte favorable, le débat pourrait bel et bien avoir lieu le 8 juin prochain et le groupe Liot souhaite alors faire revenir en séance l’article 1, qui entend mettre fin à la retraite fixée à 64 ans par le biais d’un amendement. Reste à savoir ce qui arrivera du côté de l’exécutif, qui entend déclarer cet article irrecevable car non conforme à l’article 40 de la Constitution.

Réforme des retraites : la décision épineuse de la présidente de l’Assemblée

Comme le rapportent nos confrères de BFMTV, le député Liot Charles de Courson, interrogé au micro de LCP, a annoncé qu’il redéposerait “un amendement pour remettre le texte initial”. Pour autant, il s’avoue lucide sur la future réaction de la majorité présidentielle et explique qu’il sera prononcé une “objection” pour “irrecevabilité financière”.

L’amendement doit ainsi être soumis à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui risque fort de le déclarer irrecevable. Par cette décision, elle se poserait en contradiction face au Bureau de l’Assemblée, qui a déjà jugé la loi recevable. Pour Charles de Courson, “on marche sur la tête [...] Le déni de la démocratie continue”.