SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
IllustrationIstockLa réforme du droit à la retraite progressive pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. Que prévoit-elle, et surtout, qui avantage-t-elle ?
Une autre réforme des retraites pourrait voir le jour le 1er janvier 2022. Cette mesure de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2022 présenté en partie le 24 septembre dernier, concerne le droit à la retraite progressive. Pour rappel, la retraite progressive, encore trop peu utilisée, permet aux salariés âgés d’au moins 60 ans et disposant d’un minimum de 150 trimestres de retraite - tous régimes de retraite confondus – de jouir d’une partie de leurs pensions. Et ce, sans liquider leurs droits définitifs. Car, en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel (de 40 à 80% du temps complet), ils continuent de cotiser pour leurs retraites définitives. À l’inverse, le cumul emploi-retraite, qui s’effectue après la liquidation des droits globaux, ne permet plus de cotiser pour l’assurance retraite. L’exercice professionnel n’est donc, dans ce cas, qu’un simple complément de revenus, qui prendra fin au terme du contrat.
Que prévoit donc le PLFSS ?
Retraite progressive : une extension du droit prévu
Comme l’ont précisé Les Echos, "le PLFSS prévoit bien une extension du droit à la retraite progressive aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux", indique le cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail. L’évolution prévue doit amener à une mise « en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel", qui a rendu le 26 février 2021 une décision à ce sujet.
Quels seront les actifs concernés par cette nouvelle mesure ?
Retraite progressive : une réforme pour améliorer le taux d’emploi des seniors
Cette réforme "permettra aux salariés concernés de diminuer progressivement leur activité" et "devrait avoir un impact positif sur le taux d’emploi des seniors", précise le cabinet de Laurent Pietraszewski. Elle devrait ainsi avantagés les salariés, mais aussi les employeurs. Ces derniers auront ainsi la possibilité de réduire le coût que peuvent présenter, selon eux, les travailleurs les plus expérimentés.
"En 2015, la retraite progressive est devenue accessible à soixante ans et non à l'âge légal de départ à la retraite, ce qui a permis d'en faire une vraie alternative au licenciement", rappelle de son côté aux Echos Emmanuel Grimaud, le président de Maximis, une société de conseil spécialiste des retraites.
Quid du calendrier de validation de la mesure ?
Retraite progressive : les dates clés de la réforme
Quand la réforme de la retraite progressive doit être étudiée ? D’après un calendrier publié sur le site du ministère des Solidarités et de la santé, le PFLSS a été transmis le 30 septembre au Conseil d’État. Ce dernier aura la tâche de rendre un avis consultatif avant la présentation en Conseil des ministres, prévu le 6 octobre prochain. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale doit, elle, travailler sur le texte dès le 12 octobre, et le débat en séance publique est prévu à partir du 19 octobre.
Le projet de loi doit enfin être étudié au Sénat à partir du 3 novembre, pour une promulgation au Journal officiel avant le 31 décembre.
