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IllustrationIstockPlusieurs prélèvements sociaux sont appliqués sur votre pension de retraite. Ceux-ci dépendent essentiellement de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts de votre foyer. Parmi ces prélèvements, vous pouvez notamment trouver la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (Casa). Dans quels contextes sont mis en application ces prélèvements sociaux ?
Sur votre pension de retraite, la contribution sociale généralisée (CSG) peut être prélevée. Différents taux sont possibles, allant du taux normal de 8,3% au taux médian de 6,6% et au taux réduit de 3,8%. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% est également déduite de votre pension de retraite. Sauf dans des cas d’exonération, la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) de 0,3% est parallèlement prélevée, si vous êtes soumis au taux de CSG de 6,6% ou de 8,3%.
Depuis le 1er janvier 2015, seul le revenu fiscal de référence est pris en compte pour l’exonération des prélèvements sociaux. Vous serez ainsi exempté de la CSG, de la CRDS et de la CASA si vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France pour l’application de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, une cotisation d’Assurance maladie est prélevée sur votre pension de retraite. Vous êtes également exonéré si vous bénéficiez d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité. Parallèlement, aucun prélèvement social ne sera appliqué si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil fixé annuellement.
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