Succession : les banques qui suppriment les frais pour certaines successions

Dès le mois de mars, la facturation des frais de succession auprès des établissements bancaires va évoluer. En effet, même sur des comptes disposant d’une somme modeste, des sommes à devoir étaient appliquées par la majorité des banques afin de réaliser les démarches nécessaires au décès d’un client. Cette évolution a lieu alors que l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi sur les frais bancaires prélevés lors de “petites” successions. Découvrez, dans notre diaporama, quelles sont les banques qui suppriment les frais pour certaines successions.

Succession : des frais bancaires bientôt supprimés ?

Dès le 1er mars 2024, les démarches liées à la fermeture d’un compte lors du décès d’un client seront gratuites dans certains établissements bancaires. Selon les successions mises en place, un plafond de gratuité va ainsi être instauré sur les frais bancaires de succession à 10 000 euros. Dès lors, les banques concernées vont simplifier la tarification appliquée aux successions supérieures à cette somme. Il s’agit d’une avancée majeure dans le secteur puisque très peu d’établissements bancaires ont jusqu’alors accepté d’instaurer une gratuité sur les “petites” successions.

Succession : une proposition de loi étudiée à l’Assemblée nationale

Vidéo du jour

À l’heure actuelle, seules trois banques ont mis en place cette gratuité, allant jusqu’à 5 000 euros d’avoirs. Il s’agit du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, du Crédit Agricole Centre Loire et de BoursoBank. Dans ces établissements, la gratuité est effective jusqu’à 25 000 euros d’avoirs sur les comptes du défunt. Parallèlement, l’Assemblée nationale va étudier prochainement la proposition de loi portée par la députée Christine Pirès-Beaune, qui veille, comme le rappellent nos confrères de MoneyVox, à “ce que ces frais soient en rapport avec les coûts réellement supportés par les banques”. Découvrez, dans notre diaporama, quels sont ces établissements bancaires qui ont pris de l’avance.