Publié par Céline Bourdin, le 22/02/2024

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Impôts : quels sont les réseaux sociaux que le fisc peut traquer ? IllustrationIstock
Le fisc va bientôt pouvoir traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux. Quelles sont les applications concernées ?
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Alors que, depuis deux ans, le fisc teste un dispositif de recherche automatisée sur les réseaux sociaux, il va bientôt pouvoir traquer les fraudeurs directement sur ces applications. En effet, grâce aux contenus librement accessibles sur les plateformes en ligne, il est possible de repérer les tentatives d’arnaques. Un pouvoir qui vient d’être renforcé grâce à la loi de finances pour 2024, où l’investigation du fisc sur Internet va gagner en importance. En clair, les agents du fisc vont pouvoir échanger avec les suspects sur les réseaux sociaux en utilisant des pseudonymes. Quels sont les réseaux sociaux concernés ?

Impôts : un nouveau pouvoir pour les agents du fisc

La loi de finances pour 2024 vient renforcer les pouvoirs d’investigation du fisc sur internet. En effet, le législateur donne désormais la possibilité aux agents des finances publiques de procéder, sous différentes conditions, à des enquêtes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux. Parmi les principaux concernés, on peut noter Facebook, Instagram, X ou encore TikTok, qui pourront être employés afin de cerner les fraudeurs. Il sera ainsi possible pour les agents du fisc, qui possèdent le grade de contrôleur des finances publiques, d’aller sur ces réseaux pour récupérer différentes informations et même de créer des profils sous pseudonymes.

Comme le rapportent nos collègues du Figaro, les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson, auteurs du rapport sur la lutte contre la fraude fiscale présenté fin octobre 2022, identifient ces plateformes comme “d’importants vecteurs de travail dissimulé et donc de fraude à la TVA ou à l’imposition sur les revenus”. Ces mesures ne seront ainsi effectives qu’après la parution du décret d’application tandis que sa publication lancera officiellement cette perspective pour les enquêteurs du fisc.

Impôts : des réseaux sociaux à surveiller

Une fois le texte publié, les agents du fisc pourront créer un pseudonyme pour les besoins de la recherche ou la constatation de manquements graves. Par exemple, il pourra s’agir du défaut ou du retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte ou en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation.

Ce procédé sera également autorisé dans la perspective d’insuffisances de déclaration délibérées ou liées à un abus de droit ou à des manœuvres frauduleuses, mais aussi au défaut de déclaration des comptes ou contrats d’assurance-vie ou assimilés détenus à l’étranger. La disposition de biens ou de sommes d’argent ayant trait à une activité illicite sera, par ailleurs, retenue.

Impôts : des sujets à noter

Comme le précise Maître Emmanuel Laporte, avocat à la Cour, aucun recul n’existe sur cette nouvelle pratique. D'après lui, trois sujets devront être traités avec intérêt par le fisc, notamment l’identification d’activités lucratives non déclarées susceptibles d’avoir entraîné des omissions en matière d’impôts sur les bénéfices, sur le revenu ou de TVA.

Il faudra également être attentif à la caractérisation d’une fausse domiciliation fiscale à l’étranger de nature à établir des insuffisances déclaratives délibérées en France au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Il en va de même pour le constat de discordances manifestes entre la situation personnelle d’un contribuable et ses déclarations d’impôts.