Réforme des retraites : le plan du gouvernement pour ne pas abroger la loi

Alors que la niche parlementaire du groupe Liot approche, le gouvernement a mis en place un plan pour éviter de devoir abroger la réforme des retraites. Explications.

À l’aube de l’une des dernières batailles de l’opposition, le gouvernement commence à craindre la prochaine niche parlementaire prévue par le groupe Liot à l’Assemblée nationale. Durant cette journée où le groupe pourra mener les discussions, il est, en effet, prévu de déposer une proposition de loi, qui pourra, si elle est votée, faire abroger la réforme des retraites. Dans les rangs de l’exécutif, c’est aujourd’hui le branle-bas de combat avec la mise en place d’une stratégie pour préserver cette réforme. Quel est le plan prévu par le gouvernement ?

Réforme des retraites : une proposition de loi qui inquiète

Les députés du groupe parlementaire Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont déposé une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Déjà auteurs de la motion de censure ayant failli entraîner la démission du gouvernement, ils entendent, cette fois, arriver à leurs fins lors de cette prochaine journée de niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Durant ce laps de temps, le groupe aura ainsi la possibilité de faire examiner cette proposition de loi face à des députés qui n’ont pas eu l’occasion de voter cette réforme.

Pour l’exécutif, cette journée s’annonce sous haute tensionavec la crainte de voir la réforme des retraites être abrogée et ainsi créer un événement sans précédent dans un quinquennat. Il faut rappeler que l’Assemblée nationale n’a pas pu s’exprimer sur la réforme des retraites et arriver jusqu’au vote, puisque le gouvernement d’Elisabeth Borne a décidé d’utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le texte.

Réforme des retraites : une utilisation de l’article 40 de la Constitution ?

Pour l’exécutif, les chances de succès de cette proposition de loi sont menaçantes. Même si la procédure n’est pas certaine d’aller à son terme, les membres du gouvernement craignent tout de même un vote majoritaire à l’Assemblée nationale. Celui-ci sonnerait, dès lors, comme un désaveu du pouvoir en place. À l’heure actuelle, l’exécutif entend avoir recours à l'article 40 de la Constitution tandis que des menaces d’obstruction le 8 juin seraient à l’ordre du jour.

En réunion ce mardi 13 mai, les membres de l’exécutif ont cherché une stratégie afin d’empêcher l’abrogation de la réforme des retraites. En ligne de mire ? Le contournement d’un “amendement de suppression de l’article 1 [...] voté par la commission des affaires sociales, avec l’appui d’une partie des élus Les Républicains”. Dans ce contexte, l’opposition pourrait réinsérer cet article en séance publique avant d’être déclaré irrecevable par la présidente de l’Assemblée, au titre de l’article 40 de la Constitution.

Réforme des retraites : vers une journée d’obstruction ?

D’autres possibilités ont également été évoquées et envisagées par la majorité présidentielle. Il est ainsi possible qu’un vote bloqué soit imposé ou que de l’obstruction soit à l’ordre du jour. Le gouvernement avait déjà choisi cette option lors du texte de réintégration des soignants examiné en niche parlementaire de la France insoumise.

La présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, ainsi que Laurent Marcangeli (Horizons) et Jean-Paul Mattei (MoDem) se sont, pour l’heure, opposés à cette option. Il paraît toutefois hautement improbable que l’exécutif soit prêt à céder du terrain sur cette question importante et de nombreux rebondissements pourraient bel et bien parsemer cette journée de niche parlementaire.