Retraite : quels changements pour la prise en compte de la pénibilité ?

Deux projets de décrets prévoient la mise en application de règles plus avantageuses pour la prise en compte de la pénibilité. Décryptage.

Alors que de nouveaux décrets doivent préciser certaines mesures de la réforme des retraites, deux projets d’application sont déjà d’actualité avec des règles plus avantageuses pour la prise en compte de la pénibilité de certains métierset de l’usure professionnelle des salariés exposés. Selon différentes conditions, il sera donc possible d’ouvrir et de modifier son compte professionnel de prévention (C2P), un dispositif qui permet aux salariés concernés d’accumuler des droits par année d’exposition. Voici les principaux changements.

Retraite : un dispositif C2P encore peu utilisé

Pour l’heure, le dispositif C2P permet aux salariés ayant un métier dit “pénible” de financer une formation professionnelle, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou encore de partir à la retraite de manière anticipée. Actuellement, il demeure toutefois peu employé : sur les 1,9 millions de C2P ouverts, seules 12 000 personnes ont utilisé leur compte. La réforme des retraites prévoit donc la création d’un fonds d’investissement dédié, qui sera doté d’un milliard d’euros sur le quinquennat.

Avec ce fonds d’investissement, les secteurs professionnels concernés pourront donc être soutenus grâce à des actions de prévention ou de reconversion, ainsi que dans l’identification des métiers exposés aux risques ergonomiques. Pour les salariés, les modalités d’ouverture ont donc pour ambition d’être profondément modifiées avec un abaissement des seuils des principaux facteurs d’exposition. Le seuil de travail de nuit va ainsi, par exemple, passer de 120 à 100 nuits par an.

Retraite : des règles d’attribution modifiées

Parmi les grands changements, les règles d’attribution vont également être révisées pour permettre aux salariés exposés à plusieurs risques d’acquérir des droits plus rapidement. Ainsi, dès le 1er septembre prochain, le nombre de points cumulés chaque année sur le C2P sera égal au nombre de facteurs de risques auxquels chaque travailleur est exposé, multiplié par quatre.

Le plafond du nombre de points pouvant être inscrits sur le C2P au titre de l’ensemble de la carrière du salarié sera également supprimé à partir du 1er septembre prochain. Ce changement ne concernera pas les salariés utilisant leur compte professionnel de prévention dans le but de bénéficier d’une retraite anticipée.

Retraite : un nouveau motif d’utilisation

Le barème de conversion des points sera, lui aussi, amélioré avec une formule de calcul plus avantageuse pour déterminer le nombre de jours pendant lequel le salarié peut continuer à être rémunéré à 100%. Grâce au décret proposé, le droit à trois mois de travail à mi-temps par tranche de dix points sera élevé à quatre mois.

Enfin, la réforme des retraites crée un nouveau motif d’utilisation du C2P avec la possibilité d’accumuler des droits pour financer un projet de reconversion professionnelle. Le solde pourra ainsi être pris en charge via les fonds versés aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales par France Compétences, l’organisme de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’alternance.