Publié par Thomas Kieffer, le 11/10/2023

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Aides sociales : ce qui va bientôt changer pour le RSA Illustration Istock
Un tout nouveau projet de loi en faveur du “plein emploi” vient d'être voté ce mardi 10 octobre. Parmi les nouveautés, le RSA reçoit de nombreuses modifications, avec un durcissement des règles et certaines obligations pour les bénéficiaires. On fait le point sur tous les changements du RSA.

Fin 2018, ils étaient 1,90 million de foyers à bénéficier du revenu de solidarité active, le RSA. Ce sont au total plus de 3,80 millions de personnes à être couvertes par cette aide sociale en Franceselon solidarites-sante.gouv.fr. Mais le gouvernement souhaite lancer une loi “plein-emploi” visant entre autres à encourager les personnes bénéficiant du RSA à se réintégrer dans le chemin du travail avec un objectif majeur : moins de personnes au chômage. 

Les grands changements du RSA 

Les ambitions du gouvernement sont claires et ambitieuses, 5 % de chômage d’ici 2027. Les changements du RSA sont les suivants : 

  • Toute personne touchant le RSA sera désormais inscrite automatiquement au chômage, de manière qu'ils puissent rester dans les radars du gouvernement. 
  • Tous les bénéficiaires du RSA devront réaliser 15h de travail ou d'activités hebdomadaires. Cela comprend la réalisation de stage, du coaching, ou encore d’immersion en entreprise selon BFMTV. 
  • Des sanctions en cas de non-respect de ce “contrat d’engagement” : si les 15 heures hebdomadaires ne sont pas réalisées, l’accès au RSA pourra être temporairement stoppé. Le bénéficiaire pourra récupérer l’argent manqué une fois la situation régularisée, dans la limite de 3 mois de RSA maximum. Néanmoins, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a exprimé que le nombre d'heures obligatoire pourra être adapté en fonction des “situations individuelles”. 

Une mesure encourageante ou décourageante ?

Si la mesure est encouragée par les Républicains et le centre, l’opposition dénonce une loi qui pourrait décourager davantage les personnes éligibles à réclamer le RSA. Ils sont déjà 34 % à ne pas le demander selon la DRESS, la direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques.

Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, avec 310 voix en sa faveur (251 voix contre), le projet de loi pour le “plein emploi”, qui propose un suivi plus intensif des bénéficiaires du RSA, n’a pas fini de faire parler de lui. Il doit désormais entrer en négociation entre les députés et les sénateurs avant d'être adopté définitivement.