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Avec l'arrivée tardive du grand froid en France cette année, certains d'entre nous ont peut-être oublié comment se préparer aux conditions météorologiques difficiles. La baisse significative des températures et les chutes de neige peuvent en effet impacter notre quotidien et occasionner des accidents ou autres problèmes. On peut alors se demander, dans ces cas-là, quels sont nos droits pour s'assurer notre sécurité.
Sachez, par exemple, que si des conditions météorologiques exceptionnelles vous empêchent de vous rendre à sur votre lieu de travail et que vous résidez loin, cela peut justifier votre absence. Mais,"en contrepartie, votre employeur n’est pas tenu de payer vos jours d’absence, sauf disposition contraire d'une convention ou un accord collectif", précise une spécialiste du droit du travail pour le journal Femme Actuelle.
Il peut, en revanche, vous proposer de récupérer les heures perdues à une date ultérieure ou de recourir au télétravail, quand c’est possible. Il peut aussi accepter que vous les imputiez sur vos congés payés ou vos RTT, si vous en bénéficiez, ajoute t-elle.
Si, au contraire, vous avez pu vous rendre, contre vents et marées sur votre lieu de travail, malgré une tempête de neige par exemple. Votre employeur doit s'assurer que les conditions de confort et de sécurité soient réunies pour travailler en intérieur ou en extérieur.
Les employeurs ont, en effet, l'obligation d'adapter les conditions de travail au "changement des circonstances" pour "protéger la santé physique" de leurs salariés selon l'article L 4121-1 du Code du travail.
Cependant, aucune température minimale n'est mentionnée. L’article R 4223-13 mentionne seulement une obligation pour les employeurs de chauffer les locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide. Les employeurs peuvent malgré tout se référer aux recommandations de l’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité, évoquant 18 degrés.
Pour un travail à l'extérieur, la loi est également très claire sur le sujet. Il est obligatoire d'élaborer un plan d'actions à cet effet. Malheureusement, la loi ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il serait dangereux de travailler. Il est seulement stipulé que "la vigilance s'impose" à partir du moment où "la température ambiante (à l'abri du vent) est inférieure à 5 °C" selon l'INRS.
Le salarié travaillant en extérieur doit également avoir accès à un local chauffé pour se reposer, il doit pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange. En plus de fournir les vêtements et protections nécessaires, l'employeur doit prévoir "un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses", précise l'INRS.
Planet, vous propose maintenant un diaporama, sur les 10 choses à savoir sur vos droits en hiver, inspiré de Femme Actuelle.
Effectivement, les contrats habitation comportent une garantie pour les dégâts occasionnés aux tiers. Cependant, vous n’êtes pas indemnisé pour vos propres dommages.
Si vous êtes utilisateur d’une chaudière à gaz, au fioul, d’une cheminée ou d’un poêle, vous avez l’obligation de faire vérifier régulièrement par un professionnel agréé le bon état de fonctionnement de votre installation.
Si, par arrêté municipal, le maire a mis à votre charge les opérations de déneigement, sablage et/ou salage de votre trottoir, vous êtes dans l'obligation de le faire. En l’absence d’un tel arrêté. C’est alors à la commune que sont dévolues ces tâches.
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