Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 02/06/2020

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Reconfinements possibles : ce qui est prévuIllustrationAFP
Avec la deuxième phase du déconfinement, les Français retrouvent un peu plus de libertés. Le décret publié au Journal Officiel donne tout de même des précisions en cas de reconfinements au niveau local.
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Déconfinement, acte II. La deuxième phase du plan de l’exécutif débute ce mardi 2 juin, trois semaines après la fin du confinement. Cette date du 2 juin était très attendue par les Français, car elle est synonyme de plus de libertés. C’est d’ailleurs ce qu’a annoncé Edouard Philippe lors de la présentation de son plan jeudi 28 mai, affirmant que "la liberté redevient la règle et l’interdiction constitue l’exception". Le Premier ministre a tout de même tenu à rappeler, une nouvelle fois, que le coronavirus Covid-19 circulait toujours sur le territoire et que le déconfinement dépendait toujours de son évolution. Il a ainsi évoqué, sans le dire, un reconfinement possible.

Deuxième phase du déconfinement : que dit le décret ?

Transports en commun, mariage, déplacements… La vie des Français reprend son cours petit à petit. Un décret publié lundi 1er juin au Journal Officiel donne de nouvelles précisions sur le début de cette seconde phase. Que dit-il exactement ? Dans un premier temps, le texte confirme que la majeure partie de l’Hexagone est placée en vert dès ce 2 juin, exception faite des départements d’Ile-de-France, de Mayotte et de La Réunion, qui restent en orange. Sans surprise, ce décret rappelle que "les mesures d’hygiène" et de "distanciation sociale" doivent "être observées en tout lieu et en toutes circonstances". Dans les transports en commun, les trains, les avions, les bateaux, les gares et les aéroports, le port du masque reste obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans et plus.

Depuis ce mardi 2 juin, les Français sont autorisés à se déplacer au-delà de la limite de 100 kilomètres imposée jusqu’à présent, ce que confirme le décret publié au Journal Officiel. Néanmoins, les Français pourraient ne pas avoir à se réjouir trop vite, car, dans ce texte, tout est prévu en cas de possibles reconfinements. Explications.

Deuxième phase du déconfinement : des reconfinements possibles

Avec l’arrivée des beaux jours et l’été qui s’annonce, de nombreux Français ont la sensation que le confinement est derrière eux. Pourtant, le décret publié au Journal Officiel rappelle qu’un reconfinement est toujours possible. "Le préfet de département peut, lorsque l’évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus (…) Interdire les déplacements de personnes conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de leur lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé". Le texte précise que le préfet peut également "adopter des conditions de déplacements plus restrictives à l’intérieur d’un département lorsque les circonstances locales l’exigent". Ainsi, en cas de reconfinement local, les Français concernés adopteraient de nouveau les mesures qui étaient en vigueur jusqu’au 11 mai dernier. Que se passerait-il pour vous ?

Deuxième phase du déconfinement : ce qui sera autorisé en cas de reconfinement

Si un reconfinement est décidé par le préfet, les populations concernées feraient de nouveau face à certaines restrictions. Les déplacements seraient de nouveau interdits, sauf pour les motifs suivants.

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans certains établissements
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
  • Déplacements résultants d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ou pour se rendre à des examens ou des concours.

En cas de reconfinement, les préfets pourront également décider de la fermeture de certains lieux accueillant du public. Comme lors du confinement, un "document" devra être présenté par toute personne pour justifier son déplacement en cas de contrôle.