Publié par Céline Bourdin, le 02/05/2024

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Vos voisins vous importunent ? Voici les nouveaux recoursIllustration
Les querelles entre voisins sont fréquentes. Voici les nouveaux recours si vos voisins vous importunent.
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Difficile, parfois, de vivre en société et surtout de supporter ses voisins, qui peuvent nous importuner par du bruit incessant ou des comportements dérangeants. Alors que les relations peuvent être cordiales avec ceux qui vivent autour de nous, les choses peuvent déraper lorsque la situation n’est plus sous contrôle et que le ton monte. Pour remédier à cette situation, un nouvel article du Code civil vient de préciser le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Voici les nouveaux recours.

Voisins gênants : des nouveautés dans le Code civil

Tapage nocturne, bruits, fêtes tardives, irrespect sur les limitation du jardin ou d’une propriété … Les raisons qui poussent à se plaindre de ses voisins peuvent être nombreuses et venir gâcher la vie d’un immeuble ou d’un quartier. Pour apporter une nouvelle aide sur cette problématique, la notion de trouble anormal de voisinage va être mieux encadrée grâce à un nouvel article du Code civil. Il vient ici apporter des précisions sur le principe d’une responsabilité pour trouble anormal du voisinage.

À partir d’aujourd’hui, un propriétaire ou un locataire à l’origine d’un trouble, qu’il s’agisse de bruits ou d’odeurs, qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage, est responsable de plein droit du dommage provoqué. Une personne à l’origine d’un désagrément peut désormais être sanctionnée. Rappelons que jusqu’alors, la notion de “trouble anormal de voisinage” était présente dans des décisions de justice, notamment de la Cour de cassation, mais absente des codes juridiques. C’est la loi du 15 avril 2024, qui vient de faire apparaître ce principe dans le Code civil.

Voisins gênants : des recours possibles

Dans ce nouveau texte, il est, à présent, noté “qu’un propriétaire, locataire ou occupant à l’origine d’un trouble (bruits, odeurs …) excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit du dommage provoqué”. Il est donc possible d'entreprendre, comme le précise MySweetImmo, des démarches pour que ces nuisances puissent s’arrêter.

Vous pouvez ainsi faire appel à un commissaire de justice pour qu’il établisse un ou plusieurs constats, contacter la police ou la gendarmerie pour faire constater le désagrément occasionné ou encore tenter un règlement amiable. En cas d’échec de cette procédure, il vous sera possible de recourir à un juge.

Voisins gênants : le cas des activités agricoles

La loi du 15 avril 2024 prévoit toutefois un cadre spécifique pour les activités agricoles. La notion de “trouble anormal du voisinage” ne peut ainsi pas être retenue s’il s’agit d’activités agricoles. Il faut, pour cela, qu’elles soient conformes aux lois et aux règlements, mais aussi qu’elles aient été mises en place avant l'installation de la personne qui se plaint du trouble anormal.

L’activité agricole doit, en effet, se dérouler avec la même intensité qu’avant l’arrivée de la personne qui se plaint ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal.