Publié par Eléonore Bounhiol

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Carte bancaire : dans quels cas peut-elle vous être confisquée par la banque ? Istock
En juillet 2022, près de 9000 cartes bancaires ont été confisquées dans l'Hexagone. Face à l'inflation grandissante, de plus en plus de ménages sont contraints de passer une grande partie du mois dans le rouge… Mais à partir de quel moment la situation devient-elle critique, au point que votre établissement bancaire puisse décider de vous confisquer votre carte ? Planet fait le point.
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Essence, électricité, alimentation, fournitures scolaires… Pas un seul poste de dépenses n’échappe à l’inflation qui fait rage dans l’Hexagone depuis le début de l’année. Pour les ménages, la ceinture est de plus en plus serrée… et les comptes, de moins en moins fournis. 

A tel point que de plus en plus de Français n’auraient, aujourd’hui, plus les fonds pour régler leurs dépenses courantes. Résultat : des comptes dans le rouge dès le début du mois, voire, parfois, un surendettement chronique. 

Et selon le baromètre mensuel de la Banque de France, 23% des ménages dont les dossiers sont considérés recevables par les commissions de surendettement de l'institution le sont pour la même cause : une “baisse de ressources”. 

Plus inquiétant encore : pas moins de 9000 cartes bancaires ont été retirées à leurs propriétaires rien qu’au mois de juillet 2022.  

C’est 28% de plus que le mois précédent. En tout, les inscriptions au FCC, le fichier central des chèques, ont bondi de 12% en juillet.

Le FCC : qu’est-ce que c’est ? 

Le FCC, ou Fichier central des chèques, est une base de données, tenue par la Banque de France, et regroupant l’ensemble des ménages à qui une institution bancaire a retiré la faculté d'émettre des chèques, ou d’utiliser une carte bancaire.  

Cette inscription peut courir jusqu’à 5 ans avant de s’effacer automatiquement, sauf si votre situation est, entre-temps, régularisée. Certains organismes sont autorisés à consulter le FCC. 

Mais quels incidents, quelles pratiques, peuvent valoir une inscription à ce fichier ? Être découvert trop souvent peut-il inciter votre banque à vous retirer vos moyens de paiement ? 

Carte bancaire et “usage abusif” : les cas où elle peut vous être retirée

Selon le site du service public, une banque peut vous interdire d’utiliser votre carte bancaire en raison d'un “usage abusif”. Mais concrètement, de quoi s'agit-il? 

Selon le site panorabanques.com, on parle d’utilisation abusive de la CB lorsque :

  • l’on dépasse les provisionsdisponibles sur son compte
  • l’on dépasse plusieurs fois son découvert autorisé
  • l’on dépasse plusieurs fois les plafonds de retrait ou de paiement instaurés

Pour autant, rassurez-vous : l'établissement bancaire est dans l’obligation de vous informer de votre situation, et de la possibilité de la régulariser, avant de vous confisquer votre carte. 

Si toutefois, les opérations abusives se répètent malgré tout, votre établissement peut faire opposition à votre carte : vous ne pourrez plus l’utiliser ni pour retirer, ni pour payer (en ligne ou via un TPE), et vous serez dès lors inscrit au FCC.

Il est également possible que votre carte soit avalée si vous essayez de retirer de l’argent. 

Attention, une carte capturée s'accompagne de frais parfois conséquents. Ainsi, précise panorabanques.com :

  • Les frais pour intervention sur capture de carte suite au blocage pour usage abusif ne vous coûteront rien à la Caisse d’Épargne Ile-de-France, BNP Paribas, de la Société Générale ou encore d’AXA Banque
  • Ils vous seront facturés 30 € chez Boursorama Banque
  • 40,70 € à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
  • Et 20 € chez ING Direct

Interdit bancaire : les autres situations qui peuvent le provoquer

Mais un usage abusif de votre carte bancaire n’est pas la seule situation qui peut amener votre banque à vous confisquer vos moyens de paiement. 

Par exemple, un établissement peut vous refuser l’émission de chèques dès lors que vous faites un ou plusieurs chèques sans provision, informe le site du service public.

Une décision judiciaire peut également vous interdire d’émettre des chèques.

Là aussi, vous ferez l’objet d’une mention au FCC. 

Dans tous les cas, votre banque est tenue de vous informer par écrit de votre inscription au fichier de la Banque de France. 

Une fois inscrit, votre nom y figurera jusqu’à 

  • 5 ans, dans le cas d’une interdiction d’émettre des chèques
  • 2 ans, dans le cas d’une interdiction d’utiliser une carte bancaire

Vous pouvez toutefois demander à consulter le FCC, et contester, ou faire rectifier les informations qui vous concernent, en adressant une demande écrite à votre établissement bancaire.