Publié par Céline Bourdin, le 08/03/2024

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L'État piochera-t-il bientôt dans notre Livret A pour financer l'armée ?IllustrationIstock
Une nouvelle proposition sur le financement des entreprises de l'industrie de la défense vient d'être adoptée au Sénat. L'État piochera-t-il bientôt dans notre Livret A ?
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Depuis plusieurs semaines, le financement des petites et moyennes entreprises de l’industrie de la défense pose question. En première lecture, ce mardi 5 mars, le Sénat a, dès lors, adopté une proposition de loi, qui vise à utiliser une partie de l’épargne collectée sur le Livret A pour ce financement. Présentée par Pascal Allizard, elle prévoit également d’affecter une partie de l’épargne du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers les PME de l’industrie de la défense française. Explications.

Livret A : vers un financement de l’armée ?

L’argent présent sur les livrets d’épargne va-t-il bientôt servir au financement de l’armée ? Les mois passent et cette perspective semble se rapprocher, si l’on en croit les dernières décisions de l’exécutif. Au Sénat, c’est désormais une proposition de loi, qui a été adoptée avec une probable affectation prochaine des sommes stagnantes sur les livrets à cet effet. Le Sénat a toutefois tenu à modifier le texte, comme le rapportent nos collègues de MSN, pour préciser que ce fléchage ne devra pas conduire “à diminuer les parts des ressources collectées au titre du Livret A et du LDDS aujourd’hui affectées au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire”.

À l’heure actuelle, près de 60 % des fonds du Livret A et du LDDS sont dédiés au logement social tandis que le reste, l’épargne non centralisée qui est concernée par la proposition de loi - est consacré aux PME, à la transition énergétique ou encore à l’économie sociale et solidaire. Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré deux fois, le jugeant “sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté”.

Livret A : un nouveau livret d’épargne à créer ?

Pour l’heure, la possibilité d’aller piocher dans le Livret A ne fait pas l’unanimité. Afin de dissiper la confusion à ce niveau, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait affirmé préférer la création d’un nouveau produit d’épargne consacré à la défense, qui, selon lui, “doit rester [consacré au] logement social”.

Au Sénat, la ministre déléguée aux Entreprises, Olivia Grégoire, a fait une déclaration similaire en affirmant que “l’instrument [n’était] pas le plus approprié”. Elle a notamment promis aux sénateurs que Bercy réunirait “à l’été” les acteurs financiers, investisseurs et industriels de la défense pour un “événement majeur” sur le financement du secteur.

Livret A : une nouvelle proposition de loi à l’étude ?

Les Français sont, eux aussi, réticents à la possibilité de cette mesure. Comme le révèlent nos collègues de MoneyVox, 54 % d’entre eux ne sont pas favorables à cette mise en application alors que 29% des personnes interrogées sont, quant à elles, pour l’utilisation d’une partie de l’épargne réglementée pour soutenir la défense.

Le 20 février dernier, le sénateur PS du Val d’Oise, Rachid Temal, ainsi que huit autres sénateurs socialistes, ont déposé une autre proposition de loi. Celle-ci voudrait créer un nouveau produit d’épargne dédié, le livret d’épargne défense souveraineté (LEDS), qui serait exclusivement consacré au financement de la défense. Le Sénat n’a, pour le moment, pas souhaité suivre cette proposition.