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À quoi doivent s’attendre les propriétaires et futurs acquéreurs en 2022 ? Comme chaque nouvelle année, un lot de nouveautés en matière d’immobilier est attendu dès janvier prochain. L’un des placements préférés des Français va en effet subir des évolutions réglementaires et législatives décidées ou votées il y a plusieurs mois. À commencer par l’octroi du crédit immobilier, qui est sans doute la nouveauté la plus pénalisante pour les investisseurs.
Sur décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), organe de régulation présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, les règles d’octroi de crédit immobilier vont devenir juridiquement plus contraignantes à partir du 1er janvier 2022. La nouveauté principale concerne le plafonnement du taux d’effort - part des revenus consacrée au remboursement d’un crédit- qui ne devra pas dépasser 35%, assurance comprise. Quant à la durée d’endettement, le HCSF limite à 25 ans la durée maximum d’un emprunt. Sous certaines conditions, il sera cependant possible de profiter d’une facilité de deux années supplémentaires, dans le cadre notamment d’un logement acheté sur plan, puisque la durée du prêt immobilier inclut le temps de construction, rappelle Empruntis.
Si ces conditions n’étaient jusqu’ici que de simples recommandations, les banques vont devoir les appliquer dès le 1er janvier 2022, sous peine de sanctions. Les banques disposent néanmoins d’une marge de dérogation à ces critères. Elle est fixée à 20% des crédits par trimestres, principalement à l’attention des primo-accédants.
Travaux, location, investissement… Quels sont par ailleurs les autres changements à venir au cours de l’année 2022 ? Découvrez-les dans le diaporama ci-dessous.
Grâce à une proposition de loi adoptée le 25 novembre par l’Assemblée nationale, les acquéreurs vont pouvoir mettre en concurrence à tout moment leur contrat d’assurance de prêt, aussi appelée résiliation infra-annuelle. Le texte, qui doit encore passer par le Sénat avant d’être définitivement adopté, semble bien engagé. Visée de la mesure, soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
À titre d’exemple, en cas d’adoption définitive, un couple de quinquagénaire non-fumeur pourrait économiser 21 000 euros sur leur prêt restant, en résiliant leur assurance emprunteur 3 ans après la signature du crédit.
Des ajustements sont à venir, en matière de rénovation énergétique. Les propriétaires mettant en location des logements énergivores vont subir de plus en plus de contraintes, avant l’interdiction définitive de mise en location des passoires thermiques, à horizon 2025, rapporte Capital.
La loi climat et résilience prévoit un gel des loyers dans les biens les plus énergivores. Ainsi, dès le 22 août 2022, lorsqu’un bien sera classé F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE), le loyer ne pourra pas augmenter le loyer. Et ce, que ce soit dans le cadre d’un renouvellement de bail (y compris par tacite reconduction) ou d’une nouvelle location.
Fort heureusement, les aides pour le financement des travaux vont être maintenues, voire renforcées dans certains cas, et les démarches simplifiées. Objectif : les inciter à se lancer.
En ce qui concerne l’investissement locatif, dans le cadre de la transformation de la réduction d’impôt Cosse, aussi nommée "Louer Abordable", les bailleurs sont incités à baisser leurs loyers à des prix inférieurs au marché locatif privé. Et en particulier dans les grandes villes. En contrepartie, ils jouiront d’un coup de pouce fiscal bien plus avantageux dès 2022.
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