SociétéLe Petit-Larousse intègre 150 nouveaux mots
L'édition 2025 a opéré à sa sélection annuelle et intègre 150 nouveaux mots qui reflètent les maux de la société et les évolutions en cours.
IllustrationIstockLa politique et son fonctionnement peuvent être des sujets assez flous pour certains. Que se passerait-il si Emmanuel Macron venait à démissionner ? Qui se retrouverait à la tête de l'Etat en cas de décès du Président ? On fait le point.
Alors que depuis le début de son deuxième mandat, certains Français appellent à la démission d’Emmanuel Macron, que se passerait-il si celui-ci venait à le faire ? En cas de décès ou de démission du président de la République française, c’est au président du Sénat que vient la tâche d’occuper ce poste par intérim.
Qu’est-il inscrit dans la Constitution ?
En effet, l’alinéa 4 de l’article 7 de la Constitution nous précise qu’en “cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement”.
Cette marche à suivre est assez récente, puisqu’elle n’existe que depuis 1958. En effet, comme nous l’explique justifit, “C’est une nouveauté instaurée par la Vème République. Auparavant le numéro 2 politique français était le président de l’Assemblée Nationale. Cependant, si le président de la République vient à mourir ou démissionner peu de temps après avoir dissous l’Assemblée Nationale, la France se retrouverait bloquée. En revanche, le Sénat ne peut pas être dissous, donc le président du Sénat peut assurer la continuité de la fonction présidentielle”. Une situation qui s’est déjà produite deux fois depuis le début de la Cinquième République.
Président par intérim : a-t-il tous les pouvoirs ?
Une fois à la tête de l’Etat, le président de la République par intérim ne peut pas exercer comme son prédécesseur. Effectivement, trois des pouvoirs présidentiels ne lui sont pas accordés. Il s’agit des articles 11, 12, et 89 de la Constitution. Ce dernier ne pourra donc ni soumettre un projet de loi au référendum, ni prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, et ni procéder à une révision de la Constitution.
“Le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus, après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement”, comme nous l’indique l’article 7 alinéa 5 de la Constitution.
Ve République : les décès et démissions des présidents
Depuis le début de la Cinquième République, deux présidents n’ont pas terminé leur mandat. Le premier n’est autre que Charles de Gaulle. En effet, il renonce à son titre de Chef d’Etat en avril 1969 après que son référendum sur le projet de réforme du Sénat et de la régionalisation n’a pas abouti. 5 ans plus tard, Georges Pompidou, malade, finit par décéder avant la fin de son mandat présidentiel. Que ce soit pour ce dernier, ou pour Charles de Gaulle, c’est Alain Poher, président du Sénat à l’époque, qui a pris la place d’intérim à ce poste jusqu’à l'élection présidentielle d’un nouveau chef du gouvernement.
