Publié par Marie Lombard, le 25/10/2023

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Loi immigration : que dit l'article 3, qui pourrait sauter ?Lafargue Raphael/ABACAabacapress
La loi sur l'immigration de l'exécutif va bientôt arriver au Parlement. Un article pourrait faire dérailler la machine gouvernementale. En attendant il agace droite et gauche. On vous explique.
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Le loi immigration va-t-elle sombrer dans les affres de son article 3 ? Nouveau "bébé" législatif du gouvernement, la loi sur l'immigration est déjà dans la tourmente alors qu'elle n'a pas atterri sur les pupitres du Sénat (début des hostilités début novembre). C'est son article 3, présenté jadis par l'exécutif comme le point d'équilibre d'une loi qui met par ailleurs la barre à droite, qui pourrait bien enterrer le projet. Et ici, nul 49.3 pour relever une majorité en détresse car, on s'en souvient, Elisabeth Borne s'est promis en mars dernier de ne plus l'utiliser pour autre chose que les textes budgétaires. N'est-ce pas ?

"Appel d'air" ou "équilibre" ?

La pomme de discorde tient en un article, qui prévoit de créer une carte de séjour d’un an pour les "métiers en tension". Le dispositif s'appliquerait aux étrangers qui travaillent de manière clandestine, dans des secteurs tels que le BTP ou la restauration, où les offres d’emploi affluent, avec un essai à partir de 2026. "Bonne idée !", estime l'aile gauche de la Macronie quand la droite hurle à l'"appel d'air", à la "ligne rouge" et identifie un "cheval de Troie" gauchiste dans la loi de Gérald Darmanin. Pourtant la concession est minime, dans un projet de loi qui globalement prévoit de lutter contre l’immigration illégale et accélérer les expulsions des délinquants étrangers, qui ne respectent pas les valeurs de la République et commettent des infractions sur le territoire national.

L'attaque d'Arras dans la balance

Le clivage s'est encore renforcé avec l'attaque d'Arras le 13 octobre, perpétrée par un présumé terroriste islamiste tchétchène en situation irrégulière sur le territoire français (était-il pour autant expulsable ? Non), et la droite juge plus que jamais nécessaire de colmater le flux de l'immigration. De son côté la gauche de la Macronie farouchement l'article charnière : selon les informations d'Europe 1, une vingtaine de députés ont rédigé une lettre pour appeler à être reçus par la cheffe du gouvernement car ils refusent d'entendre parler d'un retrait de cet article 3. Et l'opinion public dans tout ça ? Il est plutôt favorable à l'article 3 selon un récent sondage, merci de demander. 

Si le texte devrait facilement se frayer une voie au Sénat, où la droite est majoritaire, le bras de fer sera autrement plus tendu à l'Assemblée nationale, déjà chauffée à blanc. Ainsi, si la majorité lâche du lest et se débarrasse de l'article conflictuel, elle perdra du même coup une partie des voix de l'aile gauche macroniste. Si au contraire l'article 3 est maintenu dans le projet de loi, c'est la droite qui quittera le navire, et la Macronie le sait bien, elle a besoin de la droite pour obtenir une majorité et éviter un nouveau 49.3. 

L'inclinaison à droite du gouvernement

"Gouvernement solitaire recherche allié". A ce stade les défenseurs du projet de loi semblent vouloir rallier la droite. Ainsi l e patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a-t-il semé la confusion mardi en assurant selon Le Parisien qu'Élisabeth Borne réfléchirait à la possibilité de faire passer ce volet régularisation, non plus par la loi, mais par la voie règlementaire. "Aucune décision n'a été prise", relativise pourtant l'entourage de la Première ministre. Dans une interview au JDD, dimanche dernier, le ministre de l’Intérieur s’était dit "évidemment prêt à en discuter" mais aurait réaffirmé son attachemen t à la mesure. Les violons crissent.