Publié par Elisa Huster, le 31/07/2023

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Députés français : combien sont-ils rémunérés ?IllustrationIstock
Quel que soit leur parti politique, les députés français bénéficient des mêmes indemnités. Quelles sont-elles ? On fait le point avec vous sur la rémunération de nos élus parlementaires.
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Fixé en 1938, le salaire de nos élus parlementaires n’a pas changé depuis. Chaque député est rémunéré par l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. La première “est indexée sur le salaire des fonctionnaires “hors échelle” (à savoir les Conseillers d’Etat, les préfets et les directeurs d’administration centrale), et est équivalente à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut”, comme nous le rapporte RadioFrance. Imposable et assujettie aux cotisations sociales, celle-ci est fixée à 7 605,70 euros brut mensuel, soit 5856.38 euros net, depuis le 1er juillet 2023.

Trois indémnités pour chaque député

Par la suite, 3 % du montant brut de l’indemnité parlementaire de base viennent s’ajouter à cette somme. Soit 177,22 euros. Il s’agit de l’indemnité de résidence. Comme nous l'indique le site internet officiel de l'Assemblée Nationale, 1 521,14 euros représentant l’indemnité de fonction sont aussi versés aux députés. La somme de ces trois indemnités équivaut donc à 7 605,70 euros net par mois.

Ce montant est attribué à chaque parlementaire, peu importe leur parti politique. Toutefois, il est à noter “que des indemnités spéciales sont versées à certains députés, selon la fonction qu’ils occupent à l’Assemblé Nationale (Président, Questeur, vice-président, Présidents de groupe parlementaire…)”. De plus, une rémunération d’avance de frais de mandat, d’un montant mensuel de 5373 euros, ainsi qu’un crédit collaborateur, d’un montant mensuel de 10 581 euros, leur sont versés pour l’exercice de leur fonction.

Fonctions supplémentaires : quelle rémunération ? 

Alors qu’il est interdit aux députés d’exercer une fonction exécutive locale depuis la loi contre le cumul des mandats, ils peuvent néanmoins être élu au sein d’un conseil municipal, départemental ou régional tant qu’ils n’y exercent pas ce type de fonction. Alors, une indemnité d’élu local leur sera versée, mais “dans les limites prévues par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, qui prévoit un plafonnement de ce cumul. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut percevoir les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière”, comme nous le précise l’Assemblée Nationale. Ces indemnités sont aujourd’hui plafonnées à 2 953,67 euros par mois.

Chômage : comment fonctionne-t-il pour les députés ?

L'indemnité perçu par les députés n'est pas un salaire. C'est pourquoi il leur est impossible de bénéficier d'une allocation chômage de droit commun. Cependant, un fonds spécifique à été créé depuis le 1er janvier 2018 dont les règles d'indemnisation sont les mêmes que celles des salariés. Ce fonds, financé par les députés, est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Si un député démisionne lors de son mandat, il est "expressément exclu du champ du dispositif, de même que les députés fonctionnaires n’ayant pas démissionné de la fonction publique ou ceux ayant atteint l’âge légal de la retraite". 

Comme indiqué par l'Assemblée Nationale, "la durée d'indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 24 mois lorsque l'allocataire est âgé de moins de 53 ans. Cette durée est portée à 30 mois lorsque l’ancien député a 53 ou 54 ans lors de son entrée dans le dispositif et à 36 mois lorsqu'il a 55 ans et plus".

Représentant 57 % du montant de l'indemnité parlementaire, l'indemnisation mensuelle est donc égale à 4 335,25 euros brut. Si l'allocataire est agé de moins de 57 ans, alors un abattement de 30 %, à compter du septième mois, y sera appliqué. "Le financement de ce dispositif est assuré par une cotisation de tous les députés en exercice, égale à 1 % de l’indemnité parlementaire (soit 76,06 € par mois)".