A l’approche du 80e anniversaire du Débarquement de Normandie, les commerçants se préparent à accueillir les nombreux visiteurs et touristes qui vont affluer. Témoignages.
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Moins de la moitié des personnes en perte d’autonomie est aidée par une aide professionnelle : ce sont souvent les proches qui occupent ce rôle, non sans rencontrer certaines difficultés. Et si tout ça pouvait...
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L'auteure Mathilde Le Guern raconte avec humour la vie de stagiaire dans son livre "Tu sais que tu es stagiaire quand...", aux éditions First. Pour certains, c’est l’occasion de se rappeler l’entrée dans la...
AFPL’exécutif va-t-il se risquer à organiser un préférendum ? Le ministre délégué chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a évoqué lundi 28 août cette hypothèse au micro de BFMTV. "Il le dit lui-même le Président, il est ouvert à faire un référendum, et pourquoi pas même un préférendum", a-t-il affirmé.
Le président de la République n’a pas utilisé le terme de préférendum, qui ne figure pas dans la Constitution. "Le préférendum n’a pas d’assise constitutionnelle, pas de fondement juridique, il s’agit d’un néologisme, d’une création de l’exécutif", a rappellé mercredi 30 août à Merci pour l’info Bertrand-Léo Combrade, professeur droit public à l’université de Poitiers. "Pour autant, le préférendum, qui consiste à poser plusieurs questions lors d’un même référendum, correspond à une réalité politique, à l’étranger et en France : juste après la Libération, le 21 octobre 1945, le Gouvernement provisoire de la République française (GRPF) a organisé un référendum comportant deux questions", poursuit Bertrand-Léo Combrade pour le journal.
D'après le professeur droit public à l’université de Poitiers en cas de convocation aux urnes, hors le cas des élections, les questions posées aux Français relèvent de deux catégories. D’une part, les consultations, dont les résultats ne sont pas contraignants. Ainsi, recourant à un dispositif prévu par l’article L. 123-20 du Code de l’environnement, le Premier ministre, Manuel Valls, a convoqué les électeurs des communes de Loire-Atlantique pour une consultation le 26 juin 2016 sur l’installation de l’aéroport de Notre-Dame-Landes. Comme il s’était engagé à respecter l’avis des citoyens, le gouvernement a abandonné ce projet devant le résultat négatif, mais ce dernier ne le liait pas. Les questions posées peuvent, d’autre part, relever du référendum, dont le résultat contraint alors les pouvoirs publics. Par exemple, en 1969, le "Non" majoritaire recueilli au référendum sur la transformation du Sénat et la création de régions a empêché Charles de Gaulle de mettre en œuvre son projet.
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