Publié par Marie Lombard, le 06/11/2023

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Procès d’Eric Dupont-Moretti : le ministre risque-t-il son poste ?Lafargue Raphael/ABACAabacapress
Le procès pour prise illégale d'intérêts d'Eric Dupont-Moretti a commencé ce lundi 6 novembre. S'il est toujours ministre, le destin du Garde des Sceaux pourrait bien dépendre de la décision des juges.
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La Cour de justice de la République en a pourtant vu passer, des politiques. Mais un ministre en exercice, jamais. Le procès d'Eric Dupont-Moretti pour prise illégale d'intérêts, qui s'est ouvert lundi 6 novembre et doit se prolonger jusqu'au 17 novembre, est en tous points exceptionnel : historique, politique, il vient interroger la légitimité et l'exceptionnalité des instances de la République. Pourtant, un débat a été réglé à l'aube du procès : non, Eric Dupont-Moretti ne démissionnera pas de ses fonctions tant qu'il n'aura pas été condamné, appliquant à la lettre le principe de la présomption d'innocence, texte sacré de la présidence Macron.

La présomption d'innocence avant tout

Une interprétation littérale du texte législatif qui n'a pourtant pas toujours été, notait le politologue Arnaud Benedetti en août pour Planet. "Il y avait quand même depuis les années 90, ce qu’on appelle de manière imparfaite la “Jurisprudence Beregovoy-Balladur”. Une règle selon laquelle à partir du moment où un ministre était en difficulté sur le plan judiciaire, on considérait que ce ministre, ne serait-ce que pour assurer sa défense au mieux, devait se mettre en retrai t. On l’avait vu avec Bernard Tapie (mis en examen pour abus de biens sociaux, il quitte le gouvernement Bérégovoy avant d’y revenir une fois blanchi en 1992, Ndlr), et avec Gérard Longuet (inquiété pour le financement du Parti républicain et la construction de sa villa en 1994, il quitte le gouvernement, Ndlr)." Eric Dupont-Moretti est loin de ces considérations : "Il faudra évidemment que le ministre ait le temps nécessaire pour se défendre", a indiqué Elisabeth Borne, mais il restera en poste le temps du procès. La Première ministre a par ailleurs renouvelé sa "confiance" dans son ministre. "Les élus ont les mêmes droits que les autres. Tant qu’ils ne sont pas condamnés, ils sont innocents", a martelé Olivier Véran. L'exécutif ressert les rangs. 

Le dilemne de "l'après-procès"

Et après alors ? S'il est innocenté, le Garde des Sceaux restera bien évidemment en poste, mais s'il est reconnu coupable, devra-t-il démissionner ? Selon la loi, pour "prise illégale d’intérêts", le ministre encourt cinq ans d’emprisonnement, 500 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique : selon la peine infligée, Eric Dupont-Moretti risque donc son ministère dans l'exercice. Interrogée sur le sujet en octobre, Elisabeth Borne a confirmé qu'elle réclamerait la démission de son ministre s'il était condamné. Elle a évoqué une "règle claire, qui existe et qui s’est appliquée y compris dans le précédent quinquennat, y compris à certains ministres (comme Alain Griset, condamné à six mois de prison avec sursis pour déclaration incomplète de son patrimoine et de ses intérêts, Ndlr)".

Mis en cause dans deux affaires

Le ministre ne peut dès lors compter que sur sa capacité à convaincre les 15 juges de la Cour de justice de la République de son innocence, lui qui est soupçonné dans deux affaires d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en bisbille lorsqu'il était avocat. Dans la première affaire, il lui est reproché d'avoir lancé une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier en septembre 2020, alors que ces magistrats avaient fait éplucher les factures téléphoniques détaillées d’Eric Dupond-Moretti pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy dans l’affaire Paul Bismuth. L e second dossier, lui voit reprocher d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients. A la barre ce lundi 6 novembre, le ministre a dénoncé des "mensonges" et une "infamie".