Publié par Pierre-Louis Michel, le 27/04/2023

3 min de lecture
La nouvelle charge à payer pour les propriétaires IllustrationIstock
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d'une maison individuelle ou d'un immeuble comportant plusieurs logements à l'obligation de réaliser un audit énergétique.
Sommaire

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le début du mois d'avril 2023. Si vous êtes propriétaire d'un bien, vous devez d'abord faire un bilan énergétique avant de pouvoir le louer. Cela concerne les logements classés F ou G, qui devront obligatoirement réaliser cet examen énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété sont, eux, exemptés. À la suite de l’obligation faite aux propriétaires en cours de vente de remettre aux futurs acquéreurs le diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, souhaite renforcer ses données grâce à cet audit énergétique.

En quoi consiste cet audit énergétique ?

Pour mettre un terme à ces logements énergivores, le gouvernement, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, a décidé que, dès le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique excède le seuil maximal de consommation d’énergie (fixé à 450 kWh/m²), seront interdits à la location. "Le critère de performance énergétique (DPE), qui établit si un logement est décent, a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel au 13 janvier 2021", comme on peut le lire sur le site du Service Public.

Dans cette optique, l’audit énergétique a été établi. Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique mais surtout à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.

À quel prix ?

La fourchette d’un audit énergétique se situe entre 800 et 1 500euros même s’il ne s’agit que d’une moyenne. Les prix ne sont pas soumis à une réglementation de l’Etat et peuvent donc être amener à varier, comme le note Engie.

Attention, le prix se calcule en fonction de certains critères qui peuvent élever ou abaisser le coût de votre audit énergétique. Parmi ces conditions, on peut retrouver la taille du logement, la complexité du bâti existant, la région dans laquelle se situe le bien (en Île-de-France les tarifs sont plus élevés) ou encore dans le choix de votre cabinet d’experts (les tarifs varient selon votre sélection).

Qui peut le réaliser ?

L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel agréé, que cela soit via un bureau d’étude qualifié, une société d’architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ou par une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement). Ce professionnel ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.

Seul le propriétaire unique d’un immeuble comportant plusieurs logements ou d’une maison individuelle est obligé de réaliser cet audit énergétique du bien ou partie de bâtiment à usage d’habitation proposé à la vente. Le bien doit avoir été classé D, E, F ou G par le diagnostic de performance énergétique.

Le propriétaire vendeur ou son mandataire doit remettre l’audit énergétique au futur acquéreur au cours de la première visite de l’immeuble ou de la partie d’immeuble faisant l’objet de l’audit. À l’instar des impôts, le document peut être au format papier ou électronique.