Publié par Sarah Rost, le 27/03/2023

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Fin de la trêve hivernale, revalorisation des prestations sociales… : tout ce qui change au 1er avrilIllustrationIstock
Chaque nouveau mois porte son lot de changements et d'échéances administratifs. Pour ce mois d'avril, plusieurs évolutions sont à prévoir, notamment du côté des allocations ou encore des modalités de vente de bien immobilier. On fait le point sur tout ce qui change.
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Le samedi 1 er avril devait marquer la fin de l’impression systématique des tickets de caisse. L’échéance de l’entrée en vigueur de cette mesure se trouve finalement repoussée à la fin de l’été, mais le début du mois d’avril reste synonyme de plusieurs changements. L’une des dates à retenir est celle du 14 avril, date butoir pour le effectuer sa demande de remboursement du passe Navigo à Ile-de-France mobilités : ne passez pas à côté ! En effet, vous pourrez toucher environ 40 euros en guise de compensation pour les perturbations du réseau liées au mouvement social.

Le remboursement auquel vous avez le droit correspond, pour tous les abonnés Navigo, à un demi-mois de forfait. Une compensation supplémentaire est mise à disposition des usagers des lignes B et D du RER, correspondant à près d’un mois supplémentaire remboursé. La demande en question peut se faire très rapidement en ligne. Comme chaque année, le 1 er avril marque également la fin de la trêve hivernale.

La fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale, période annuelle s’étendant du 1 er novembre au 31 mars, a pour objectif de protéger les personnes susceptibles de perdre leur logement ou leur accès à l’électricité durant les mois les plus froids de l’année . Il est donc interdit d’expulser un locataire en période de trêve hivernale, sauf quelques rares exceptions.

Cette interdiction prend donc fin au 1 er avril prochain, date à laquelle les procédures judiciaires pour loyers impayé, entre autres, pourront à nouveau suivre leur cours. La protection s’applique également aux coupures de courant pour factures impayées. Cette année, les bénéficiaires du chèque énergie resteront néanmoins protégés de l’éventualité de coupures de courant subites, et ce même après la fin de la trêve.

Un autre changement de taille aura lieu le 1 er avril : il concerne les prestations sociales, cruciales pour la subsistance de nombreux foyers en cette période d’inflation galopante.

Une revalorisation des prestations sociales en perspective

Mercredi 22 mars, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe annonçait la revalorisation des prestations sociales par une hausse de 1.6%, dont l’entrée en vigueur se ferait le 1 er avril. Le RSA, les allocations familiales ainsi que la prime d’activité font partie des prestations concernées. Le montant de la hausse choque : il reste en effet très en-dessous du taux d’inflation sur un an, alors même que les prix continuent encore d’augmenter.

La cause derrière le montant de cette hausse jugée insuffisante ? La prise en compte de la revalorisation exceptionnelle de 4% entrée en vigueur l’été dernier, comme le rapportent nos confrères de franceinfo. En parallèle, une revalorisation historique des allocations chômage est également prévue pour le 1 er avril.

Une revalorisation historique du chômage

Une victoire notoire pour les syndicats : les montants des allocations chômage seront augmentés à hauteur de 1.9% le 1 er avril à venir. En temps normal, une seule revalorisation annuelle était appliquée, et ce au 1 er juillet. Mais dans le contexte inflationniste qui nous poursuit, le vote a été positif au sein du conseil administratif de l’Unédic, comme le rapportent nos confrères du Figaro.

Le syndicat de la Force Ouvrière s’est félicité dans un communiqué : "Cela fait suite à une initiative collective des organisations syndicales qui, face à l'inflation galopante et la baisse du pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi, ont demandé et obtenu cette réévaluation."

Pour finir, le début du mois d’avril marquera également le début d’une période d’obligations pour certains, de nature variée.

Déclaration de revenus et audit énergétique

En effet, comme chaque année le mois d’avril est synonyme de déclaration d’impôts sur le revenu. Cette démarche obligatoire dont de nombreuses personnes redoutent la complexité devra pourtant bien être effectuée dans le courant du mois à venir. Pour les individus ayant recours à l’envoi postal de leurs documents, il devra se faire entre le 6 et le 25 avril. Pour ce qui est du service de déclaration en ligne, il ouvrira le 13 du même mois, et sera clôturé à une date ultérieure variant en fonction des départements.

Enfin, le début du mois d’avril marquera l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire avant la vente d’un bien immobilier classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. L’audit en question proposera une feuille de route pour les travaux à effectuer afin d’améliorer le classement énergétique du bien, sans pour autant constituer une quelconque obligation de rénovation pour le propriétaire. L’acheteur potentiel devra avoir accès à ce document.