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Mercredi 12 avril 2023, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi du gouvernement en vue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Cette loi vise à assurer la sécurité des visiteurs lors des JOP 2024 tout en fluidifiant les contrôles à l’entrée des enceintes sportives.
Sur Vie-Publique, l’Etat présente les nouvelles mesures comme essentielles afin "d'éviter des incidents comme ceux qui ont eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions en mai 2022." Pourtant, ce lundi 17 avril, les députés La France insoumise (LFI) et Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les élus LFI et EELV dénoncent une loi "manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle". Ils demandent la censure du texte "liberticide et sécuritaire" puisqu’ils estiment qu’il "porte atteinte à plusieurs principes à valeur constitutionnelle", comme"le respect de la vie privée" ou encore "le principe de sauvegarde de la dignité de la personne", rapporte France-Info.
"A événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! ", déclarait, d’après Le Monde, la rapporteuse pour avis au nom de la commission des affaires sociales, Christine Le Nabour, députée Renaissance. Au nom de cette "exception", le gouvernement a fait voter des "ajustements" législatifs jugés "incontournables" pour l’accueil des JOP. Certains députés de l’opposition s’inquiètent d’une loi d’exception en passe de devenir la norme.
Découvrez dans notre diaporama ci-dessous toutes les mesures mises en place par la loi Paris 2024 qui pourraient impacter votre vie privée.
Avec la promulgation de la loi, l’Etat a mis en place la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique. "Ces traitements par l'intelligence artificielle (IA), appelées "caméras augmentées", sont capables de détecter en temps réel des évènements prédéterminés (comme des mouvements de foules, un sac abandonné ou des comportements suspects)", peut-on lire sur Vie-Publique. Autrement dit, des caméras de surveillance et des drones alimenteront des algorithmes pour repérer plus rapidement des comportements dangereux.
Pour les groupes LFI et EELV, cette mesure porte "des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et venir, de manifester et d’opinion". De plus, elle concerne une période qui dépasse largement les seuls JOP puisqu’elle durera sept mois supplémentaires.
La loi prévoit d'élargir la procédure de "criblage", autrement dit les enquêtes administratives de sécurité. Les fan zones, les participants aux grands évènements, les athlètes et leurs délégations, les médias et les sponsors feront l’objet d’une enquête de sécurité. Cette mesure perdurera après les épreuves olympiques.
D’après Vie-Publique, la loi prévoit de "rendre possible le recours à des scanners corporels à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives, récréatives ou culturelles accueillant plus de 300 personnes". Cette technique est déjà utilisée dans les aéroports pour fluidifier les contrôles. Toutefois, "les personnes devront donner leur accord exprès, avant d'être scannées."
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