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Souriez, vous êtes écouté. Ce mercredi 6 juillet 2023, les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi de programmation pour la justice. Très controversée, la mesure prévoit l’activation à distance des téléphones portables et objets connectés de personnes visées par des enquêtes judiciaires. Ainsi, la police aurait accès aux images et au son captés par l’appareil à l’insu de son possesseur.
Très controversé, l’article 3 a été adopté malgré l’inquiétude des oppositions. Lundi 3 juillet, lors des débats à l’Assemblée nationale, le député LFI Antoine Léaument avait qualifié la mesure de "pente dangereuse" vers une "société totalitaire". Une réflexion partagée par la députée PS Cécile Untermaier qui s'inquiétait du franchissement "de nouvelles limites dans l'intrusion", rapporte TF1.
Les personnalités politiques ne sont pas les seules à s’opposer à la nouvelle mesure. Pour l'association La Quadrature du net, qui défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique, la loi votée donne aux forces de l’ordre l’accès à un véritable "système de surveillance de masse". Pourtant, ce mercredi, le député MoDem Erwan Balanant, corapporteur du texte, a déclaré que l’écoute à distance ce n’était "pas Big Brother".
Lors des débats, Erwan Balanant a par ailleurs insisté sur le fait que l’écoute des téléphones sera réservée aux affaires les "plus graves", seulement "quelques dizaines", notamment lors d’enquêtes pour terrorisme, délinquance et criminalité organisées, rapporte TF1. En outre, les députés ont décidé de "protéger" certains Français de l’article 3. Découvrez dans le diaporama ci-dessous quelles sont les professions "protégées" des écoutes.
Les journalistes font partie des professions "protégées" de toute captation par la police par le biais de l’article 3.
Les médecins échappent à l’article 3 et aux écoutes par la police.
Les notaires sont "protégés" des écoutes téléphoniques rendues possibles par l’article 3.
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