Publié par Sébastien Ansart, le 08/02/2022

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TVA : la poste pourrait vous la facturer deux foisIstock
Lorsque vous achetez en ligne des biens vendus en dehors de l'Union Européenne, vous devez en règle générale vous affranchir de la TVA auprès du vendeur ou du transporteur. Toutefois, attention si vous vous faites livrer ce colis par la Poste : vous pourriez être amené à payer cette taxe en double.

Acheter un produit en ligne en dehors de l’Union européenne peut vous coûter très cher, surtout lorsque la TVA qui s’applique est payée deux fois. En effet, depuis le 1er juillet 2021, les produits de moins de 22 euros achetés en ligne en dehors de l’UE ne sont plus exonérés de TVA.

La cause : l’UE veut lutter contre la concurrence déloyale de certains sites en ligne. “Certains vendeurs, installés hors de l’UE, profitaient de la franchise de 22 € pour s’exonérer illégalement de la TVA sur tous leurs produits, quel que soit le prix. La douane procédait à des redressements. Mais certains produits passaient sous les radars”, explique Xavier Pascual, de la direction des Douanes, auprès de Ouest France.

Désormais, peu importe le prix de votre achat, vous devez donc vous acquitter de la TVA à taux normal (20% ou à 5,5% pour les taux réduits) pour tout article vendu en ligne en dehors de l’Union Européenne. Pour ce faire, deux solutions s'offrent à vous :

  • Payer auprès du vendeur en ligne
  • Payer auprès du transporteur

Et dans le dernier cas, méfiez-vous : l’association 60 millions de consommateurs alerte sur une taxe payée à deux reprises par des clients lorsque leur colis était transporté par la Poste.

Une taxe prélevée à deux reprises

D’après 60 millions de consommateurs, la Poste a déjà fait payer la TVA à plusieurs reprises à des clients qui s’en étaient déjà acquittés auprès du vendeur en ligne. En effet, en plus du prix de l’article et de la TVA, certains clients auraient payé “des frais de gestion de 8 euros lors de la remise des colis, qui peuvent être abaissés à 2 ou 5 euros suivant les colis”, relate le site Capital.

Pas d’inquiétude ! Ces anomalies ne sont pas monnaie courante. En effet, le transporteur affirme avoir “traité 0,4 % de réclamations sur les envois ayant fait l’objet d’une taxation ces dernières semaines", détaille 60 millions de consommateurs.

Si vous êtes concernés par ce malentendu, faites une réclamation auprès de la Poste, un remboursement est prévu.