Publié par Pierre-Louis Michel, le 19/10/2023

3 min de lecture
Pourquoi Elisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 ?©Lafargue Raphael/ABACAabacapress
Ce mercredi 18 octobre 2023, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement pour l'adoption des recettes du budget de 2024, mais surtout la sienne. Il s'agit du treizième 49.3 activé par la cheffe du gouvernement. Mais pourquoi l'a-t-elle une nouvelle fois déclenché ? Eléments de réponse.
Sommaire

Une fois n'est pas coutume. Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure, invoque que le pays "avait besoin" de ce "texte fondamental". Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, tout comme le Rassemblement national, mais elles ont peu de chances d'aboutir tant que Les Républicains ne s'y associent pas.

Un budget dont "le pays a besoin"

"Aujourd'hui, le constat est clair : aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget", "clé de voûte de nos politiques publiques", a justifié la Première ministre devant l'Assemblée nationale, où elle n'a pas de majorité absolue. Le budget, "c'est la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français. Ce sont des moyens pour le pouvoir d'achat, pour le plein emploi, pour la transition écologique, pour nos services publics et pour l'ordre républicain", a-t-elle souligné.

"Arrête ton blabla", a répondu le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy durant l'intervention de la cheffe de Matignon. Cette dernière finira par lui répondre : "Je ne sais pas si vous prenez modèle, M. le député, sur l'autre bord de l'hémicycle mais ça fait assez peu progresser le débat". Changement de bord puisqu'elle fera allusion au groupe LFI, qu'elle considère comme ne faisant pas partie de "l'arc républicain" des oppositions, tout comme le RN. 

13 : un chiffre porte-bonheur 

Malgré la véhémence des oppositions et des deux motions de censure à venir, promises par le RN et LFI, cela ne semble pas vraiment effrayer la Première ministre et son gouvernement. Celles-ci seront discutées vendredi à 21h30 et donneront lieu à une nouvelle discussion commune. Mais une fois encore, le dialogue pourrait très vite se refermer, comme l'explique France info. 

C'est donc la treizième fois qu'Elisabeth Borne utilise cette arme constitutionnelle controversée depuis son arrivée à Matignon, en l'absence de majorité absolue au Palais-Bourbon. Elle y a eu recours dix fois sur les budgets l'an dernier, un sur la réforme des retraites et un sur la programmation des finances publiques le 28 septembre. 

Le 49.3 devient une habitude 

Ce n'est que le début ! Seulement pour cet automne, le gouvernement veut utiliser cette atout de taille pas moins de dix fois. Comme évoqué précédemment, cela a commencé hier pour faire adopter la première partie du budget 2024. Pourtant, à l'instar de la réforme des retraites, cet article si contesté et contestable, par la même occasion, ne rassemble pas tellement les opinions.

De plus, dans la crise démocratique dans laquelle nous vivons, le 49.3 agit comme de l'huile sur le feu. Une disparition réelle du débat politique qui persiste et signe de plus en plus peu importe le gouvernement en place. Pourtant, selon son utilisation, les prochains mouvements de contestation pourraient être bien plus dur.