Publié par Lorine Toumia, le 23/08/2023

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Taxe foncière 2023 : pourquoi cet impôt connaît sa plus forte augmentation depuis 36 ansIstock
L'ajustement à l'inflation, auquel s'ajoute la compensation par les villes de la perte de la taxe d'habitation, conduit cette année à une explosion des taux de la taxe foncière. Du jamais vu depuis 36 ans. Voici pourquoi.
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A la rentrée la note va être salée pour les propriétaires. La raison ? L'arrivée de la taxe foncière, cet impôt local réclamé entre fin août et fin septembre, qui, cette année explose tous les records question taux. Avec sa plus forte hausse depuis 1986. Du jamais vu.

Une hausse au minimum de 7,1%

Au minimum, la taxe foncière devrait augmenter de 7,1%, indique Le Monde. Une hausse qui fera grincer des dents 58 % des Français. Soit le nombre de propriétaires français dernièrement comptabilisés par l’Insee. Mais sans suprise, le grand coupable de cette hausse exceptionnelle n’est autre que l’inflation, pointe l'Express.  La taxe foncière est en effet indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de l’Insee.

Et "7,1%" serait un minimum, ironise le site PresseCitron. Car les municipalités elles aussi, peuvent et vont revaloriser cette taxe locale, selon des taux qui viennent s’ajouter à la hausse nationale. En d'autres termes : dans certaines villes et communes, cette taxe va battre des records historiques. Comme à Paris par exemple où Anne Hidalgo a fait voter une hausse de 52% ! " Un choix politique qui nous permet de ne pas remettre en cause la tarification sociale des cantines ou des transports" justifie Ian Brossat, adjoint chargé du logement. Dans d’autres villes, les hausses sont tout aussi impressionnantes : +33% à Grenoble, +17% à Mulhouse, +16% à Lyon. Cette année, c’est, selon le président de l’Association des Maires de France , près d’une commune sur cinq de plus de 40 000 habitants qui augmentera cette année la taxe foncière. Mais pourquoi une telle augmentation cette année en particulier ? Plusieurs facteurs l'expliquent. On vous éclaire.

Coût de l’énergie et choix politiques

Cette forte hausse de la taxe foncière s’explique avant tout par l’augmentation fulgurante des coûts de l’énergie pour les communes. Soit une hausse de 15 % en février dernier, suivie par une hausse de 10 % ce mois d’août, selon les experts en fiscalité.  " Certaines collectivités, à l’instar de Rennes ou Toulouse, ont subi une véritable explosion des coûts de l’énergie, avec des augmentations de 400% à 500% ", développe l’association France urbaine qui représente les 22 métropoles et les grandes villes de France pour le site PresseCitron.

Une autre raison, et pas des moindres, tient au choix politique du gouvernement en matière de politique fiscale. Un choix mis en place par Emmanuel Macron depuis 2018 avec, comme mesure phare, la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ce qui représente  une perte de plus de 16,5 milliards d’euros que les communes ne peuvent récupérer qu’avec la taxe foncière. Car aucun autre impôt local ne permettant de compenser ces pertes. En plus de cela, la suppression de la moitié d’une autre taxe locale, la "Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises"(CVAE) en 2022, ajoute l'Express. Taxe aussi supprimée par le gouvernement pour moitié en 2022, soit 4 milliards d’euros envolés. Des choix politiques qui ne sont donc pas sans soulever le courroux des associations de propriétaires...

Date limite de paiement en octobre

Résultats : les associations de propriétaires "grognent". L’ex-président de l’UNPI Christophe Demerson dénonce un jeu politique "dans les villes où les locataires sont majoritaires". Les maires peuvent y "faire exploser un impôt qui touche une minorité de leurs concitoyens, sans craindre pour leur réélection". France urbaine, elle, dénonce des "erreurs politiques majeures". Quoi qu'il en soit la note reste à payer. Et la date de limite de paiement est fixée mi-octobre.

Les propriétaires d’un bien immobilier vont donc recevoir leur avis de taxe foncière 2023 dans les jours qui viennent, que ce soit en ligne ou en version papier, rappelle l'Express... Dans la pratique, les avis d’imposition seront mis en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 30 août pour les ménages non mensualisés, puis progressivement envoyés aux autres propriétaires tout au long du mois de septembre. Le date limite de paiement est fixée entre le 15 et le 17 octobre pour ceux qui payent en une fois. Pour les mensualisés, le prélèvement automatique se fera entre le 15 et le 17 de chaque mois. Pour l'heure, niveau négociations, et pour que la taxe foncière ne pèse pas trop dans le budget des ménages, l’Union des Propriétaires Immobiliers a récemment proposé un encadrement avec un plafond maximal, rejeté par le ministère de l’Économie.